Termes fondamentaux : termes interdits et réservés

Plan du document

• Nature des termes fondamentaux
• Domaines ou sous-domaines concernés
• Mises en garde au sujet de la liste des termes fondamentaux
• Liste non exhaustive des termes fondamentaux

Nature des termes fondamentaux

Les termes interdits

Ils ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement en raison de leur caractère illicite ou contraire à l'ordre public (sauf exception validée par le conseil d'administration de l'AFNIC) .

Au titre des termes interdits figurent, par exemple, les termes injurieux, racistes, grossiers, liés à des crimes ou des délits.

Les termes réservés

Leur enregistrement est soumis à conditions particulières, liées à l'identité, au statut ou à la nature du demandeur.

Par exemple : les termes techniques de l'internet, les noms des professions réglementées, les termes liés au fonctionnement de l'État, les noms de pays signataires de la Convention de Paris et les noms ou termes consacrés des organisations internationales ainsi que les noms des communes françaises sous leur forme canonique.

Précisions pour les noms des communes françaises :

• La liste des noms de communes constituant le référentiel des noms de domaine réservés est consultable sur le site de l'INSEE.
  

• Pour la forme canonique, voici un exemple avec le nom de ville "L'Abergement-Clémenciat" :
  
  
  • Nom de la commune apparaissant dans la liste de l'INSEE :
    (L') ABERGEMENT-CLEMENCIAT / (L') Abergement-Clémenciat/
    
    
  • Forme(s) canonique(s) :
    abergementclemenciat (sans l'article) et labergementclemenciat (avec l'article)
    
    
  • Formes protégées en plus de la forme canonique :
    abergement-clemenciat, labergement-clemenciat, aber-gement-clemenciat, la-berge-ment-cle-menciat, etc.
    
    
  • Formes non protégées (lorsqu'un caractère minimum diffère des formes canoniques) :
    labergemanclemenciat, la-bergementclefmensiat, abergementclemenciat92, etc.

Domaines ou sous-domaines concernés

Les termes réservés ne seront pas attribués directement sous .fr, .com.fr et .asso.fr.

Cependant, et à l'exception des noms des communes françaises, ils pourront être attribués sous les seules zones .gouv.fr et .tm.fr, sur présentation du justificatif adéquat.

Mises en garde au sujet de la liste des termes fondamentaux

Liste évolutive

L'AFNIC tient à jour la liste des termes fondamentaux.

L'AFNIC vérifie que le terme demandé ne figure pas dans la liste des noms dont l'enregistrement est interdit ou réservé.

L'inscription d'un terme sur la liste ne porte pas préjudice au renouvellement ou au transfert de l'enregistrement correspondant, lorsque celui-ci était intervenu au préalable.

La liste ne peut être modifiée que par décision du ministre chargé des Communications Électroniques sur proposition de l'AFNIC.

Toute contestation quant au refus d'enregistrer un nom de domaine considéré comme un terme fondamental est adressée au conseil d'administration de l'AFNIC. Les demandes doivent être motivées.

Liste en ligne non-exhaustive

La liste publiée en ligne, ci-après, ne comporte pas l'ensemble des termes fondamentaux interdits et réservés, dans la mesure où le seul fait de diffuser certains d'entre eux pourrait heurter la sensibilité du lecteur.

À cette fin et sur demande écrite, l'AFNIC se propose d'adresser à ses adhérents (uniquement), la liste complète⁽¹⁾ des termes fondamentaux sous couvert de la confidentialité par courrier simple ou courrier électronique.

(1) : à l'exception de la liste des noms des communes françaises disponibles directement sur le site de l'INSEE.

Liste non-exhaustive des termes fondamentaux

Crimes

abus-de-pouvoir, abusdepouvoir, antisemite, antisemites, antisemitisme, antisemitismes, arme, armes, aryen, atrocite, atrocites, barbarie, barbaries, barbarisme, barbarismes, bombardement, bombardements, bombe, bombes, camp-de-concentration, camp-de-concentrations, camp-deconcentration, camp-deconcentrations, campde-concentration, campde-concentrations, campdeconcentration, campdeconcentrations, camps-de-concentration, camps-de-concentrations, camps-deconcentration, camps-deconcentrations, campsde-concentration, campsde-concentrations, campsdeconcentration, campsdeconcentrations, carabine, carabines, carnage, carnages, chambre-a-gaz, chambre-agaz, chambrea-gaz, chambreagaz, chambres-a-gaz, chambres-agaz, chambresa-gaz, chambresagaz, chemise-brune, chemise-brunes, chemise-noire, chemisebrune, chemisebrunes, chemisenoire, chemises-brune, chemises-brunes, chemises-noires, chemisesbrune, chemisesbrunes, chemisesnoires, collaboration, collaborations, combat, combats, courdassise, croix-gammee, croix-gammees, croixgammee, croixgammees, deportation, deportations, epuration-ethnique, epurationethnique, epurations-ethniques, epurationsethniques, espion, espionnage, espionnages, espionner, espions, ethnocide, ethnocides, etoile-jaune, etoile-jaunes, etoilejaune, etoilejaunes, etoiles-jaune, etoiles-jaunes, etoilesjaune, etoilesjaunes, eugenisme, eugenismes, explosif, explosifs, extermination, exterminations, fascisme, fascismes, fasciste, fascistes, fausse-monnaie, fausse-monnaies, faussemonnaie, faussemonnaies, fausses-monnaie, fausses-monnaies, faussesmonnaie, faussesmonnaies, faux, four-crematoire, four-crematoires, fourcrematoire, fourcrematoires, fours-crematoire, fours-crematoires, fourscrematoire, fourscrematoires, fuhrer, fuhrers, fusil, fusils, genocide, genocides, gestapo, guerre, guerre-civile, guerre-civiles, guerre-froide, guerre-froides, guerrecivile, guerreciviles, guerrefroide, guerrefroides, guerres, guerres-civile, guerres-civiles, guerres-froide, guerres-froides, guerrescivile, guerresciviles, guerresfroide, guerresfroides, hitler, hitlerien, hitleriens, hitlerisme, hitlerismes, hitlers, holocauste, holocaustes, insurrection, insurrections, kapo, kristallnacht, mafia, massacre, massacrer, massacres, mein-kampf, meinkampf, mercenaire, mercenaires, milice, milices, mussolini, nazi, nazis, nazisme, nazismes, neonazisme, neonazismes, pogrom, pogroms, profanation, profanations, profaner, purification, purifications, rebellion, rebellions, revisionnisme, revisionnismes, revolver, revolvers, sabotage, sabotages, saboteur, saboteurs, securite, securites, shoah, shoahs, svatiska, terreur, terreurs, terrorisme, terrorismes, terroriste, terroristes, trahison, trahisons, traitre, traitres, waffen-ss, waffenss, xenophobe, xenophobes, xenophobie

Infractions

abus-d-autorite, abus-dautorite, abus-de-confiance, abus-de-faiblesse, abus-deconfiance, abus-defaiblesse, abusd-autorite, abusdautorite, abusde-confiance, abusde-faiblesse, abusdeconfiance, abusdefaiblesse, agression, agressions, arnaque, arnaquer, arnaques, assassin, assassinat, assassinats, assassiner, assassins, attentat, attentats, banditisme, banditismes, bigamie, bigamies, bizutage, bizutages, blanchiment, blanchiments, blessure, blessures, boycott, boycottage, boycottages, boycotts, braconnage, braconnages, braconner, braquage, braquages, calomnie, calomnies, cambriolage, cambriolages, chantage, chantages, chouraver, clandestin, clandestins, complot, comploter, complots, concussion, concussions, conspiration, conspirations, contravention, contraventions, contrebande, contrebandes, contrefacon, contrefacons, corruption, corruptions, coup, coups, crime, crimes, criminel, criminels, debauche, debauches, delit, delits, destruction, destructions, detournement, detournements, diffamation, diffamations, effraction, effractions, emeute, emeutes, empoisonnement, empoisonnements, empoisonner, enlevement, enlevements, escroquerie, escroqueries, excision, excisions, execution, executions, exhibitionnisme, exhibitionnismes, extorquer, extorsion, extorsions, falsification, falsifications, faussaire, faussaires, fratricide, fratricides, fraude, frauder, fraudes, gangster, gansters, harcelement, harcelements, harceler, hold-up, holdup, homicide, homicides, incendiaire, incendiaires, incendie, incendies, inceste, incestes, infanticide, infanticides, infraction, infractions, injure, injures, intrusion, intrusions, kidnappeur, kidnappeurs, kidnapping, kidnappings, kill, killer, killers, killeur, killeurs, malfaiteur, malfaiteurs, malveillance, malveillances, malversation, malversations, manoeuvre, manoeuvres, matricide, matricides, meurtre, meurtres, meurtrier, meurtriers, offense, offenses, otage, otages, outrage, outrages, parricide, parricides, pedophile, pedophiles, pedophilie, pedophilies, pervers, pervertion, pervertions, pillage, pillages, piller, pilleur, pilleurs, piratage, piratages, pirate, pirater, piraterie, pirateries, pirates, poison, polygame, polygames, polygamie, polygamies, prostitution, prostitutions, provocation, provocations, proxenete, proxenetes, proxenetisme, proxenetismes, pyromane, pyromanes, racket, racketer, rackets, racoler, racoleur, racoleurs, rancon, ranconner, rancons, rapt, rapts, recel, receleur, receleurs, recels, recidive, recidives, regicide, regicides, scelerat, scelerats, sequestration, sequestrations, sequestrer, spoliation, spoliations, subornation, subornations, suicide, suicides, tentative, tentatives, trafic, trafic-d-influence, trafic-dinfluence, traficd-influence, traficdinfluence, trafics, trafiquant, trafiquants, tromperie, tromperies, tuer, tuerie, tueries, tueur, tueurs, usurpation, usurpations, viol, violation, violations, violence, violer, violeur, violeurs, viols, vol, voler, voleur, voleurs, vols, zoophilie

Libertés

abbe, abbes, allah, association, associations, bible, bouddha, bouddhisme, bouddhismes, brahmanisme, brahmanismes, catholicisme, catholicismes, catholique, catholiques, charia, chretien, chretiens, christianisme, christianismes, confucianisme, confucianismes, coran, culte, cultes, culture, cultures, cure, cures, diable, diables, diacre, diacres, dieu, dieux, droit, droit-de-l-homme, droit-de-la-defense, droit-de-lhomme, droit-del-homme, droitde-l-homme, droitde-lhomme, droitdeladefense, droitdelhomme, droits, eglise, eglises, emploi, emplois, envoutement, envoutements, envouter, eveque, eveques, expression, expressions, greve, greves, hindouisme, hindouismes, hindouiste, hindouistes, imam, imams, islam, islamisme, islamismes, islamiste, islamistes, islams, jainisme, jainismes, judaisme, judaismes, juif, juifs, laicite, laicites, liberte, manicheisme, manicheismes, manifestation, manifestations, mazdeisme, mazdeismes, mosquee, mosquees, musulman, musulmans, oratoire, oratoires, pasteur, pasteurs, propriete, proprietes, protestant, protestantisme, protestantismes, protestants, rabbin, rabbins, religion, religions, sanctuaire, sanctuaires, sante, santes, satan, satanique, sataniques, satanisme, satans, secte, sectes, shintoisme, shintoismes, social, sociaux, solidarite, solidarites, sorcellerie, sorcelleries, sorcier, sorciers, surete, synagogue, synagogues, syndicalisme, syndicalismes, syndicat, syndicats, tantrisme, tantrismes, taoisme, taoismes, temple, temples, testament, testaments, travail, vaudou, vedisme, vedismes, youde

Organismes Internationaux

asean, bird, bit, casque-bleu, casque-bleus, casquebleu, casquebleus, casques-bleu, casques-bleus, casquesbleu, casquesbleus, ceca, cee, cij, cjce, cnuced, euratom, fao, gatt, gmi, kafor, kfor, nato, ocde, ofce, omi, omm, ompi, oms, ong, onu, opep, otan, oua, pnud, tpi, uit, uncitral, unidir, unrwa, wipo, xxunesco

Organismes internet

apnic, arin, centr, iab, iana, icann, iesg, ietf, internic, nic, registrar, registrars, registries, registry, ripe, w3, w3c

Pays

afrique-du-sud, afrique-dusud, afriquedu-sud, afriquedusud, albanie, algerie, allemagne, angleterre, antigua, argentine, armenie, australie, autriche, azerbaidjan, bahrein, bangladesh, barbade, belarus, belgique, belize, benin, bolivie, bosnie-herzegovine, bosnieherzegovine, botswana, bresil, bulgarie, burkina-faso, burkinafaso, burundi, cambodge, cameroun, canada, centrafique, chili, chine, colombie, congo, coree, coree-du-nord, coree-du-sud, coree-dunord, coree-dusud, coreedu-nord, coreedu-sud, coreedunord, coreedusud, costa-rica, costarica, cote-d-ivoire, cote-divoire, coted-ivoire, cotedivoire, coteivoire, croatie, cuba, danemark, dominique, egypte, el-salvador, elsalvador, emirats-arabes-unis, emirats-arabesunis, emiratsarabes-unis, emiratsarabesunis, equateur, espagne, estonie, etats-unis, etats-unis-d-amerique, etatsunis, federation-de-russie, federation-derussie, federationde-russie, federationderussie, finlande, gabon, gambie, georgie, ghana, grande-bretagne, grandebretagne, grece, grenade, grenadines, guatemala, guinee, guinee-bissau, guinee-equatoriale, guineebissau, guineeequatoriale, guyana, haiti, hollande, honduras, hongrie, inde, indonesie, iran, iraq, irlande, islande, israel, italie, jamahiriya-arabe-libyenne, jamaique, japon, jordanie, kazakhstan, kenya, kirghizistan, laos, lesotho, lettonie, liban, liberia, libye, liechtenstein, lituanie, luxembourg, madagascar, malaisie, malawi, mali, malte, maroc, maurice, mauritanie, mexique, monaco, mongolie, mozambique, nevis, nicaragua, niger, nigeria, norvege, nouvelle-guinee, nouvelle-zelande, nouvelleguinee, nouvellezelande, oman, ouganda, ouzbekistan, panama, papouasie-nouvelle-guinee, papouasie-nouvelleguinee, papouasienouvelle-guinee, papouasienouvelleguinee, paraguay, pays-bas, paysbas, perou, philippines, pologne, portugal, republique-arabe-syrienne, republique-arabesyrienne, republique-centrafricaine, republique-de-coree, republique-de-moldova, republique-decoree, republique-democratique-du-congo, republique-democratique-ducongo, republique-democratique-populaire-laos, republique-dominicaine, republique-islamique-d-iran, republique-populaire-democratique-de-coree, republique-tcheque, republique-unie-de-tanzanie, republique-yougoslave-de-macedoine, republique-yougoslave-demacedoine, republique-yougoslavede-macedoine, republiquearabe-syrienne, republiquearabesyrienne, republiquecentrafricaine, republiquede-coree, republiquede-moldova, republiquedecoree, republiquedemocratique-du-congo, republiquedemocratiqueducongo, republiquedemoldova, republiquedominicaine, republiquetcheque, republiqueyougoslave-de-macedoine, republiqueyougoslavede-macedoine, republiqueyougoslavedemacedoine, roumanie, royaume-uni, royaumeuni, rwanda, saint-kitts, saint-kitts-et-nevis, saint-marin, saint-siege, saint-vincent-et-les-grenadines, sainte-lucie, saintelucie, saintkittnevis, saintkitts, saintkitts-et-nevis, saintkittsetnevis, saintmarin, saintsiege, salvador, sao-tome-et-principe, sao-tome-principe, saotome-et-principe, saotome-principe, saotomeetetprincipe, saotomeprincipe, senegal, sierra-leone, sierraleone, singapour, slovaquie, slovenie, soudan, sri-lanka, srilanka, suede, suisse, suriname, swaziland, syrie, tadjikistan, tanzanie, tchad, togo, trinite-et-tobago, trinite-ettobago, triniteet-tobago, triniteettobago, tunisie, turkmenistan, turquie, ukraine, uruguay, usa, vatican, venezuela, viet-nam, vietnam, yougoslavie, zambie, zimbabwe

Professions-Réglementées

aeroport, aeroports, aoc, architecte, architectes, artisan, artisans, assedic, assedics, asso, assos, avocat, avocats, avoue, avoues, barreau, barreaux, chirurgien, chirurgien-dentiste, chirurgien-dentistes, chirurgiendentiste, chirurgiendentistes, chirurgiens, chirurgiens-dentiste, chirurgiens-dentistes, chirurgiensdentiste, chirurgiensdentistes, dentiste, dentistes, docteur, docteurs, expert-comptable, expert-comptables, expertcomptable, expertcomptables, experts-comptable, experts-comptables, expertscomptable, expertscomptables, generaliste, generalistes, geometre, geometre-expert, geometre-experts, geometreexpert, geometreexperts, geometres, geometres-expert, geometres-experts, geometresexpert, geometresexperts, huissier, huissier-de-justice, huissier-de-justices, huissier-justice, huissier-justices, huissierdejustice, huissierdejustices, huissierjustice, huissierjustices, huissiers, huissiers-de-justice, huissiers-de-justices, huissiers-justice, huissiers-justices, huissiersdejustice, huissiersdejustices, huissiersjustice, huissiersjustices, kinesitherapeute, kinesitherapeutes, kinesitherapie, kinesitherapies, maitre-artisan, maitreartisan, maitres-artisan, maitresartisans, masseur, masseur-kinesitherapeute, masseur-kinesitherapeutes, masseurs, masseurs-kinesitherapeute, masseurs-kinesitherapeutes, masseurskinesitherapeutes, medecin, medecins, noms, notaire, notaires, pedicure, pedicures, pharmacien, pharmaciens, podologue, podologues, port, ports, prd, presse, presses, sage-femme, sage-femmes, sagefemme, sagefemmes, sages-femme, sages-femmes, sagesfemme, sagesfemmes, veterinaire, veterinaires

Protocoles internet

acap, afs, anycast, arpanet, arpanets, chap, courriel, courriels, courrier-electronique, courrierelectronique, courriers-electroniques, courrierselectroniques, darpa, data, dav, dhcp, dns, e-164, e-mail, e164, email, enum, epp, extranet, extranets, file, finger, ftp, gopher, html, http, icmp, ident, igmp, imap, in-addr, internet, internets, intranet, intranets, ip, ipng, ipsec, ipv4, ipv6, ldap, mail, mailserver, mailservers, mailto, mime, multicast, nfs, nntp, osi, pop, pop3, postmaster, postmasters, prospero, rfc, rtfm, rtsp, smtp, tcp, tcp-ip, tcpip, telnet, tftp, tip, tn3270, unicast, uri, url, vemmi, wais, webmaster, webmasters, whois, wml, www, x400, x42d, x500, xhtml, xml

Santé

absinthe, absinthes, acid, acide, acides, acids, alcool, alcoolisme, alcoolismes, alcools, amphetamine, amphetamines, anabolisant, anabolisants, avortement, avortements, barrette, barrettes, came, canabis, cannabis, cellule, clone, cobaye, cobayes, cocaine, cocaines, coke, cokes, corps, crack, cracks, dealer, dealers, defonce, defoncer, defonces, dopage, dopages, dope, dopes, drogue, drogues, ecstasy, embryon, embryons, fecondation, fiv, fix, foetus, fumette, fumettes, gammette, gammettes, genetique, genetiques, genome, genomes, greffe, greffes, hachisch, hachischs, herbe, herbes, heroine, heroines, insemination, inseminations, ivg, ivresse, ivresses, joint, joints, junkie, junkies, lsd, marijuana, marijuanas, medicament, medicaments, mere-porteuse, mere-porteuses, mereporteuse, mereporteuses, meres-porteuse, meres-porteuses, meresporteuse, meresporteuses, morphine, morphines, narcotique, narcotiques, narcotrafiquant, narcotrafiquants, opium, organe, organes, overdose, overdoses, pharmacie, pharmacies, poppers, poudre, poudres, sang, schnouf, schnoufs, shit, shoot, shoots, stup, stupefiant, stupefiants, stups, tabac, tabacs, tabagisme, tabagismes, toxicomanie, toxicomanies, transplantation, transplantations

Structures

agence, agences, cabinet, cabinets, comite-entreprise, comiteentreprise, comites-entreprises, comitesentreprises, confederation, confederations, cooperative, cooperatives, corporation, corporations, entreprise, entreprises, epa, epic, epst, etablissement, etablissements, eurl, federation, federations, filiale, filiales, fondation, fondations, gie, gip, groupe, groupes, holding, holdings, institut, instituts, pme, rcs, reunions, sarl, sas, sca, scea, sci, scp, scs, sep, siren, sirene, siret, snc, societe, societes, srl, ssii, ssiis, statut, statuts, succursale, succursales, union, unions

Valeurs

bordel, bordels, bourreau, bourreaux, cadavre, cadavres, colonisation, croix-celtique, croixceltique, croixceltiques, crouille, crouilles, discrimination, esclavage, esclavagisme, esclave, esclaves, macchabee, macchabees, maison-close, maison-closes, maisonclose, maisoncloses, maisons-close, maisons-closes, maisonsclose, maisonscloses, martyre, martyres, martyriser, mort, morts, mutilation, persecuter, persecution, persecutions, prisonnier, prisonniers, race, races, racisme, racismes, raciste, racistes, sadique, sadiques, sadisme, sadismes, sevice, sevices, supplice, supplices, tortionnaire, tortionnaires, torture, tortures, traite, traites, travesti, travestis

gTLD

aero, arpa, biz, cctld, cctlds, com, coop, edu, firm, gov, gtld, gtlds, info, int, mil, museum, name, net, nom, org, pro, rec, store, tmk, web

État

academie, academies, administration, administrations, ambassade, ambassades, armee, armees, assemblee, assemblee-generale, assemblee-generales, assembleegenerale, assembleegenerales, assemblees, assemblees-generale, assemblees-generales, assembleesgenerale, assembleesgenerales, canton, cantonal, cantonale, cantonales, cantons, cent, centime, centimes, cents, citoyen, citoyenne, citoyennes, citoyennete, citoyennetes, citoyens, college, colleges, commune, communes, conseil-general, conseil-generaux, conseil-regional, conseil-regionaux, conseilgeneral, conseilgeneraux, conseilregional, conseilregionaux, conseils-general, conseils-generaux, conseils-regional, conseils-regionaux, conseilsgeneral, conseilsgeneraux, conseilsregional, conseilsregionaux, constitution, constitutions, cour-d-appel, cour-d-assise, courdappel, cstifrance, decret, decrets, democratie, democraties, departement, departements, depute, deputes, drapeau, drapeaux, ecole, ecoles, egalite, egalites, election, elections, elire, enfant, enfants, entente-cordiale, ententecordiale, ententes-cordiales, ententescordiales, etat, etats, euro, euros, fisc, fiscs, franc, france-allemagne, franceallemagne, francs, fraternite, fraternites, gendarme, gendarmerie, gendarmeries, gendarmes, gouvernance, gouvernances, gouvernement, gouvernements, hotel-de-ville, hotel-de-villes, hotel-deville, hotel-devilles, hotelde-ville, hotelde-villes, hoteldeville, hoteldevilles, hotels-de-ville, hotels-de-villes, hotels-deville, hotels-devilles, hotelsde-ville, hotelsde-villes, hotelsdeville, hotelsdevilles, impot, impots, juge, juges, jurisprudence, jurisprudences, justice, justices, loi, lois, lycee, lycees, magistrat, magistrats, maire, maires, mairie, mairies, marine-nationale, marinenationale, marseillaise, marseillaises, mineur, mineurs, ministere, ministeres, ministre, ministres, monnaie, monnaies, municipal, municipale, municipales, nation, nations, opinion-publique, opinion-publiques, opinionpublique, opinionpubliques, opinions-publique, opinions-publiques, opinionspublique, opinionspubliques, parlementaire, parlementaires, parlements, parti, partis, penal, police, polices, policier, policiers, politique, politiques, pompier, pompiers, prefecture, prefectures, prefet, prefets, premier-ministre, premier-ministres, premierministre, premierministres, premiers-ministre, premiers-ministres, premiersministre, premiersministres, president, president-de-la-republique, president-de-larepublique, president-dela-republiqe, president-dela-republique, president-delarepublique, presidentde-la-republique, presidentde-larepublique, presidentdela-republique, presidentdelarepublique, presidentiel, presidentielle, presidentielles, presidentiels, presidents, proces, putsch, putschs, region, regions, republique, republique-francaise, republiquefrancaise, republiques, sapeur-pompier, sapeur-pompiers, sapeurpompier, sapeurpompiers, sapeurs-pompier, sapeurs-pompiers, sapeurspompier, sapeurspompiers, senat, sous-prefecture, sous-prefectures, sousprefecture, sousprefectures, souverainete, tribunal, tribunaux, tva, universite, universites, vote, voter, votes