L’ICANN, sa vie, ses œuvres (Volet 4) : Les Supporting Organizations, focus sur l’ASO

Les Supporting Organizations sont au nombre de trois et élisent chacune deux membres au Board de l’ICANN, soit au total 6 sur 20. Elles ont vocation à porter les contributions et représenter les intérêts de trois groupes distincts :

• Les gestionnaires des adresses IP, ou RIRs pour « Registres IP régionaux », au travers de l’ASO (Address Supporting Organization)
• Les registres d’extensions génériques, regroupés dans la GNSO (Generic Names Supporting Organization)
• Les registres de ccTLDs, regroupés au sein de la ccNSO (Country Code Names Supporting Organization)

Nous allons étudier en détail les missions et la structuration de chacune de ces Supporting Organizations, en dédiant ce premier billet à l’ASO.

L’ASO et ses missions

L’ASO a pour missions « d’examiner et d’élaborer des recommandations sur la politique relative aux adresses du protocole Internet (IP) et de conseiller le Conseil d’administration de l’ICANN sur les questions de politique relatives au fonctionnement, à l’attribution et à la gestion des adresses IP ».

Cette instance a été créée en 1999 au sein de l’ICANN par la signature d’un Memorandum of Understanding entre celle-ci et les cinq Registres IP régionaux en charge de la gestion des adresses IP. Ce sont, en 2022 :

• L’AFRINIC, pour le continent africain
• L’APNIC, pour la région Asie-Pacifique
• L’ARIN pour la région Amérique du Nord
• Le LACNIC pour la région Amérique latine et Caraïbes
• Le RIPE NCC pour la région Europe, le Moyen-Orient et une partie de l’Asie Centrale

Nous reviendrons en détail sur leurs fonctions dans un prochain article.

Schématiquement, ces organismes jouent pour les adresses IP et les AS (Autonomous Systems) le même rôle que les registres de Top-level Domains pour les noms de domaine. Ils se sont initialement rassemblés au sein de la NRO (Number Resource Organization) préalablement à la formation de l’ASO. C’est la NRO, extérieure à l’ICANN, qui est leur véritable instance de coordination.

L’ASO ne joue le rôle que d’interface entre la NRO et l’ICANN. Au sein de celle-ci, elle a pour mission d’étudier et de développer des recommandations en termes de politiques touchant au protocole d’adressage IP. Elle a aussi pour objet de conseiller le Board de l’ICANN pour toute question relative au fonctionnement technique, à l’attribution et à la gestion administrative des adresses IP. En retour, elle doit s’assurer que le processus d’élaboration des politiques mondiales (GPDP pour Global Policy Development Process) défini par l’ICANN a bien été appliqué par les différents RIRs.

La NRO assure le secrétariat de l’ASO tout en étant l’instance de coordination des RIRs. Ce montage compliqué – la coordination aurait pu se concevoir au sein de l’ASO et donc sous l’égide de l’ICANN – a précisément été mis en place pour bien marquer l’indépendance décisionnelle et fonctionnelle des RIRs vis-à-vis de l’ICANN. Celle-ci n’a juridiquement aucune autorité sur eux, et de leur côté ils n’ont qu’un pouvoir de « recommandation » envers l’ICANN. Cependant, compte-tenu de la grande spécificité des métiers des RIRs et de leur expertise, l’ICANN a tout intérêt à suivre les « recommandations » qui lui sont faites.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de conflit public grave entre l’ICANN et la NRO, le statut réciproque de ces deux instances collaborant au travers de l’ASO pouvant cependant créer une situation de blocage si chacune campait sur des positions non négociables. Dans ce cas extrême, la NRO l’emporterait vraisemblablement du fait qu’elle possède un pouvoir « opérationnel » que n’a pas l’ICANN.

L’ASO et son organisation

L’ASO n’étant qu’une sorte de « passerelle » entre la NRO et l’ICANN, le Conseil de l’ASO (ASO AC pour Address Council) est en réalité celui de la NRO (NRO NC).

Le Conseil de la NRO (NRO NC) formant aussi l’ASO AC est composé de 15 membres désignés parmi des volontaires. Chaque RIR désigne 3 membres du NRO/ASO AC, deux d’entre eux l’étant par la « communauté » de chaque RIR et le troisième par son Conseil exécutif.

L’ASO et l’ASO AC ont des responsabilités distinctes. Tandis que l’ASO s’intéresse aux aspects pratiques liés à la gestion des adresses IP, l’ASO AC se préoccupe des questions touchant à la gouvernance :

• superviser l’implémentation du « GPDP »
• apporter des recommandations au Conseil d’administration de l’ICANN concernant la reconnaissance de nouveaux RIRs
• définir les procédures de nomination des directeurs pour les deux sièges de l’ASO (siège 9 et siège 10) au Board de l’ICANN et pour siéger dans d’autres organes de l’ICANN
• apporter des conseils au Board de l’ICANN quant à la politique d’attribution des ressources en adresses internet, en collaboration avec les RIRs
• développer des procédures pour la conduite des dossiers entrant dans le périmètre de ses responsabilités, en particulier pour la nomination d’un président de l’ASO AC et la définition de ses responsabilités

L’ASO reste cependant un acteur relativement discret dans l’écosystème ICANN, du fait du caractère très technique des sujets abordés et de l’indépendance des membres du NRO vis-à-vis de l’ICANN. Il en va différemment pour les deux autres Supporting Organizations, GNSO et ccNSO que nous décrirons respectivement dans les deux prochains billets.