L’Afnic dresse la synthèse des réponses reçues aux deux consultations publiques initiées en juin et septembre 2022 portant sur des modifications des règles d’enregistrement et d’accès aux informations.
L’Afnic, association à but non lucratif gestionnaire des noms de domaine .fr, a invité les internautes à donner leur avis lors de deux consultations publiques.
L’objectif de la première consultation lancée en juin 2022 a été de recueillir les avis sur une proposition de modification des règles d’enregistrement des noms de domaine en .fr et .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte). Cette modification porte sur la détection des données d’enregistrement contraires à la Charte de nommage dès la création du nom de domaine.
Du 12 septembre au 12 octobre 2022, la seconde consultation a interrogé l’opinion sur un projet de modification des conditions d’accès à la base de données des noms de domaine internet en .fr et ultramarins.
Ces deux consultations ont permis à une quinzaine de répondants de faire entendre leur voix et l’Afnic tient à les remercier pour leur contribution.
Synthèses des consultations
- Lire la synthèse des contributions reçues à la consultation publique « Lutte contre les abus : Détecter les données d’enregistrement contraires à la Charte de nommage dès la création du nom de domaine ».
- Lire la synthèse des contributions reçues à la consultation publique « Lutte contre les abus : Faciliter l’accès aux données d’enregistrement pour les autorités bénéficiant d’un droit de communication ».
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.