Transition IANA : la machine est lancée, mais l'échéance approche

La transition du rôle du gouvernement américain sur la gestion des ressources techniques de l’Internet est entrée dans une nouvelle phase.

Lawrence Strickling

Pas de répit pour les braves ! Le dernier mois a été éreintant pour l’ensemble des acteurs de tous pays, issus de la société civile, d’entreprises ou de gouvernements, qui sont mobilisés depuis de nombreux mois pour concevoir le futur de la gestion de la « racine ». Mais il a été fructueux !

Pour rappel, ce processus s’est engagé à l’invitation du département américain le 14 mars 2014. Celui-ci avait alors annoncé son intention de se retirer de la gestion de la fonction IANA (celle qui gère la racine des noms de domaine, et coordonne également l’attribution des numéros et certains paramètres des protocoles de l’Internet). Il appelait l’ensemble des acteurs intéressés à se mettre autour de la table pour leur proposer des solutions pour accompagner ce retrait.

Le 21 avril, c’est le groupe de travail sur le volet « noms de domaine » de la fonction IANA qui a publié son deuxième appel à commentaires. Le groupe a remarquablement rétabli une situation qui était délicate en mars, en proposant des mesures concrètes pour accompagner le retrait du gouvernement américain : filialisation du département IANA au sein de l’Icann, transparence accrue du budget alloué, renforcement des procédures d’escalade et de réclamation, revue approfondie des performances tous les 5 ans au plus… Les améliorations sont notables pour que cette fonction centrale demeure performante et au service du plus grand nombre.

Quelques jours après, le 4 mai, c’était au tour du groupe sur la « redevabilité » c’est à dire la gouvernance de l’Icann, (par transparence, je précise que je copréside ce groupe) de dévoiler ses premières propositions. Les réformes proposées sont significatives : établissement d’un panel d’experts habilité à jouer le rôle de « cour d’appel » des décisions de l’Icann et dont les décisions s’imposeraient (enfin!) au Board ; mise en place d’une supervision du Board par un groupe représentatif de la « communauté Icann », apte à rejeter les budgets, valider les changements fondamentaux des statuts, ou même dissoudre le Board en cas  de situations extrêmes.

Quasiment une réforme « constitutionnelle » pour l’Icann pour à la fois mieux contrôler le Board, et ouvrir à toute partie affectée par ses décisions, même hors Icann, la possibilité de saisir une « juridiction » accessible et efficace.

La tâche était déjà lourde.

Mais alors que chacun apprêtait ses contributions, l’Assistant au Secrétaire d’Etat au Commerce Américain, Larry Strickling, vient d’ouvrir une nouvelle consultation en adressant hier une lettre aux co-présidents des différents groupes.

Il confirme ce que tous les acteurs avaient déjà compris, à savoir que le contrat IANA existant sera prolongé au-delà du 30 septembre 2015, et demande de combien de temps il faut le prolonger.

Il sera intéressant de lire les commentaires de chacun sur ce courrier : certains prétendront que la transition ne se réalisera jamais. D’autres que cela montre que les États Unis ne souhaitent pas aller plus loin. Pourtant, l’élément clé n’est pas à trouver dans l’exégèse du vocabulaire utilisé. Il explicite en fait son attente en terme de délais : il faudra au gouvernement américain des propositions précises à l’automne, pour qu’il puisse les examiner en concertation avec le congrès (mais aussi on l’espère avec les partenaires internationaux des États Unis). Et Larry Strickling rappelle aussi qu’il ne se contentera pas de promesses : le contrat IANA ne sera résilié que quand les propositions validées seront effectives.

Pour les acteurs engagés dans ce processus, c’est donc à la fois une marque de reconnaissance des avancées effectuées mais aussi un rappel des exigences de calendrier liées, bien évidemment, au calendrier électoral américain.

L’Afnic poursuivra bien sûr sa contribution active et exigeante dans ce processus, et invite l’ensemble des acteurs français à y faire entendre leurs attentes et leurs avis.