Une journée dans la vie de la communauté habilitée ICANN

Deux courtes histoires illustrant les améliorations en matière de responsabilité.

À l’approche de la réunion de Buenos Aires, la transition de la supervision de l’IANA va de nouveau dominer les débats. Comme cela est parfaitement naturel en période de changement, de nombreuses questions seront soulevées à propos de la complexité et des conséquences inattendues de ce processus. Ce billet tente de fournir une illustration concrète de ce à quoi l’ICANN pourrait ressembler dans le cadre de Responsabilité proposé par le CCWG-Responsabilité (groupe de travail intercommunautaire chargé d’améliorer la responsabilité de l’ICANN). Ces histoires courtes visent à montrer comment certaines propositions provisoires pourraient être mises en œuvre. Elles portent sur les aspects des propositions qui suscitent des questions ou des préoccupations. Il ne s’agit pas d’une proposition officielle du groupe, ni de l’expression du point de vue du groupe concernant une méthode de mise en œuvre privilégiée.

Pour une description plus formelle des propositions, vous pouvez visualiser les vidéos ci-dessous qui décrivent le cadre de Responsabilité :

• Anglais
• Français
• Espagnol

Oui, le ton est délibérément léger, pour faciliter la lecture et multiplier le nombre de lecteurs. Toutes nos excuses si cela ne ressemble pas au rapport habituel du groupe de travail. Toute ressemblance avec des personnes ou des situations réelles au sein de l’ICANN serait purement fortuite.

Veuillez nous communiquer vos commentaires ou retours d’informations directement ou lors de l’ICANN 53.

Mercredi 10 mars 2016, Marrakech, Maroc

Les rues de Marrakech bourdonnent déjà avec les préparatifs de la fête. Ce soir, le dîner de gala de l’ICANN sera un moment spécial, car la communauté est invitée à se rassembler sur la célèbre place Jemaa el-Fna, qui a été privatisée pour la fête d’adieu de Fadi Chehadé. Comme l’après-midi touche à sa fin, le gros de la foule quitte déjà l’obscurité des salles de réunion pour se préparer à l’événement (ou aller boire un verre, ou probablement les deux).

Pendant ce temps, les différents SO ou AC examinent péniblement ou sans difficulté chacun des points à l’ordre du jour de leurs réunions du conseil (ou l’équivalent), et parviennent à des propositions similaires de motions et de résolutions. L’un après l’autre, dans chacune des salles du grand centre de conférence aux allures de labyrinthe, ils approuvent une résolution demandant à leurs Président et Vice-présidents, ou parfois à leurs conseils entiers, de remplir un formulaire d’une page pour enregistrer une association sans personnalité morale dans l’État de Californie.

Les statuts de cette association tiennent sur une page et stipulent très simplement que : La structure de gouvernance et les principes de cette association, ainsi que tous les autres aspects relatifs à son organisation et à son fonctionnement, y compris, mais sans s’y limiter, la détermination de la/des personne(s) ayant autorité à agir officiellement au nom de cette association et la manière dont ladite autorité doit être constatée, ainsi que le processus de modification de ces Statuts, doivent être prescrits en vertu des statuts de l’ICANN ou de toutes autres règles établies par [NOM de SO/AC] conformément aux statuts de l’ICANN.

Les sujets les plus controversés ont finalement été résolus au cours de la semaine, après la création à cet effet d’un groupe de travail intercommunautaire ad hoc. Le Conseil a accepté de payer les 10 US $ de droits de dépôt pour chaque SO/AC, en déduisant ce montant de la réserve spéciale des enchères de l’ICANN. Et un conseiller juridique indépendant a accepté de renoncer à ses honoraires liés à l’enregistrement officiel en Californie (l’idée de demander cette formalité au personnel de l’ICANN a suscité beaucoup d’inquiétude).

En une semaine, ces nouvelles associations subordonnées auront existence légale. Tout sera prêt pour l’approbation de la nouvelle structure d’adhésion de l’ICANN lors de l’ICANN 56 en juin.

Thomas Rickert, Coprésident du CCWG-Responsabilité, a déclaré : « C’est un petit pas pour la communauté, mais un bond de géant pour la responsabilité », et ses collègues coprésidents Leon Felipe Sanchez et Mathieu Weill d’ajouter « nous ne saurions être plus d’accord ! » en se dirigeant vers la fête…

Transcription du conseil du ccNSO, ICANN 66, Singapour, le 8 novembre 2019

Président : […] Je vous remercie de ces informations fort utiles ; il convient de souligner que la gouvernance de l’Internet fait face à une multiplication des changements et des défis. Passons maintenant au dernier point de l’ordre du jour, le point 19, qui traite des dernières informations et consignes relatives à l’association ccUA (country code unincorporated association).

Président :

En tant que président de la ccNSO, et membre du bureau de la ccUA, je voudrais commencer par faire le point sur les questions restées en suspens depuis notre dernière réunion, lors de l’ICANN 65, à Buenos Aires, comme nous le faisons habituellement en juin. Au cours de cette réunion, le Conseil a chargé la ccUA d’engager une procédure d’objection contre la décision du Conseil de l’ICANN d’approuver le budget de l’exercice 2020. Giovanni, en tant que président du groupe de travail pour la planification stratégique et opérationnelle, pouvez-vous s’il vous plaît faire le point sur ce dossier ?

Giovanni Seppia :

Merci Monsieur le Président, chers collègues. Vous vous souvenez que les motifs de cette objection étaient liés à l’incapacité persistante de l’ICANN de fournir des KPI et des objectifs concrets dans le cadre du plan. Cette demande du SOP remonte à 2010. En tant que président de notre groupe de travail pour la planification stratégique et opérationnelle, j’avais présenté ma démission en désespoir de cause, et accepté de continuer de faire fonctionner le groupe jusqu’à ce que l’on trouve un remplaçant.

Malheureusement, malgré nos 5 droits de vote au sein de l’Organisme communautaire habilité, notre motion n’a pas atteint le seuil nécessaire de 66% des voix. La motion a été appuyée par 12 voix sur 29. Je crois, cependant, que notre message a été reçu cinq sur cinq. Le Conseil a depuis mis en place un comité KPI qui collabore étroitement avec les représentants des SO/AC, dont moi-même, pour répondre à nos préoccupations.

Président :

Merci Giovanni, je pense que vous n’avez jamais été aussi près de réaliser cet objectif d’un budget plus responsable !

Après cette mise au point, je voudrais maintenant aborder un autre sujet que nous devons examiner au cours de cette réunion, et qui a été vivement débattu lors de cette réunion de l’ICANN, à savoir la proposition de modification des statuts concernant la représentation internationale au sein du Conseil de l’ICANN. Pour ce point, je vais demander à Becky Burr de définir le contexte.

Becky Burr :

Merci Monsieur le Président. Le Conseil a engagé un processus de modification des dispositions des statuts stipulant que : « aucune région ne peut à aucun moment avoir plus de cinq administrateurs au conseil d’administration ». L’intention est de porter ce nombre maximum de cinq à six. Cette proposition de modification a été envisagée après qu’un examen régulier a souligné combien il était difficile de trouver de bons candidats en dehors de la région Amérique latine. Comme à l’habitude, le Conseil a procédé à une consultation publique mais n’a obtenu qu’un nombre très limité de commentaires, du fait que la communauté était alors focalisée sur les débats du 2^ème tour concernant le Guide préliminaire de candidature version 97. Néanmoins, le Conseil a avancé et une proposition de modification des statuts a été approuvée quelques jours avant le début de l’ICANN 66.

Les débats lors de cette réunion à Singapour ont révélé une forte réticence de la communauté, en particulier de la part de l’ALAC et du gNSO, dont les vues sont très similaires, comme à l’habitude. Cette modification des statuts ayant été approuvée par le Conseil d’administration, notre Conseil doit décider :

– s’il convient d’appeler la ccUA à faire OBJECTION à la modification

– et si tel est le ce cas, ou si une autre SO ou AC a engagé une objection, décider de quelle manière la ccUA doit exercer ses droits de vote dans le cadre de la décision de l’organisme communautaire habilité.

Au cours de la séance ad hoc que nous avons tenue hier avec la communauté des ccTLD, un large consensus semble s’être dégagé pour s’opposer à cette modification des statuts. La résolution proposée est, par conséquent, d’appeler la ccUA à s’opposer à cette modification des statuts et à exercer ses 5 droits de vote contre ladite modification lorsque l’organisme communautaire sera appelé à voter.

Président :

Merci beaucoup Becky. J’ouvre maintenant la discussion. Des commentaires ? … il ne semble pas y en avoir, y a-t-il des objections à l’approbation de la recommandation ? Des abstentions ? La résolution est approuvée.

Sur ce, je vais clore cette réunion et remercier chaleureusement notre secrétariat, […]