Évolution de l'administration de l'internet : synthèse du white paper du gouvernement des États-Unis

Le livre blanc (white paper) reprend l’ensemble des objections soulevées lors de la
sortie du livre vert (green paper) et tente d’y répondre.
L’AFNIC vous en propose ci-dessous une synthèse en français.

Le document est disponible ici.

IANA2

Le livre blanc prévoit la création d’une structure (IANA2), organisation à but non lucratif
regroupant des répresentants des acteurs de l’internet. IANA2 reprendra les
4 fonctions actuelles de IANA qui doivent être coordonnées :

Fonctions

allocation de blocs de numéros IP ;
exploitation du serveur « A », autoritaire, de la racine ;
création de nouveaux TLD ;
coordination de l’affectation des paramètres techniques des
protocoles.

Bureau

Le bureau sera constitué de 15 membres :

3 représentants des regional registries
(RIPE, ARIN, APNIC) ;
2 représentants de l’IAB ;
2 représentants des « domain name registries and registrars » ;
7 membres représentants les utilisateurs de l’internet ;
le directeur de la nouvelle organisation.

Financement : la nouvelle organisation sera financée par les registries de
noms de domaines, les regional IP registries et autres entités
identifiées par le bureau.

Équipe : durant la transition, reprise de l’expertise de IANA pour
assurer la continuité du service.

Constitution : représentants des regional IP registries, ingénieurs,
registries et registrars de noms de domaines, commerciaux et
utilisateurs, prestataires de services internet, détenteurs de marques et experts internet.

Évolutions par rapport au livre vert

Processus ouvert et évolutif dont la mise en oeuvre prévue est : octobre 1998.
Transition vers le secteur privé sur deux ans, le gouvernement US se désengageant
au plus tard en octobre 2000 :

instauration au sein de la nouvelle structure IANA2 de 2 comités séparés en charge des aspects numérotation et nommage ;

choix de décision laissé à IANA2 sur beaucoup de points :
compétitivité des registries et/ou gestion à but non lucratif,
nombre et choix des nouveaux gTLD appuyés sur une charte,… ;

prise en compte à la fois des gTLD et des ccTLD ;

sécurisation de la gestion des serveurs de la racine et maintien
d’une racine « autoritaire » ;

lors de conflits de noms, la juridiction compétente sera celle
où réside le registry (ou sa base de données) ou le registrar ou le serveur de la racine A ;

gouvernements et organisations inter-gouvernementales volontairement
exclus ;

les gouvernements nationaux ont actuellement et continueront à avoir
autorité sur la gestion et la définition de la politique de leur
propre ccTLD ;

le gouvernement US recherchera un support international (OMPI) pour initialiser une étude, développer
des recommendations pour une approche uniforme de résolution des conflits et protection de
noms/marques déposées, évaluer les effets de l’addition de nouveaux gTLD.
Ces recommendations seront soumises au bureau de IANA2 ;

maintenance d’une base de données d’information sur les noms de
domaines ;

règlement de la transition NSI et extension de l’utilisation du .US ;
les lois antitrust s’appliquent ainsi que lois internationales
existantes, taxations,…