Assouplissement du .fr dès le 11 mai 2004

Toute personne identifiable à partir
de bases de données publiques en ligne
pourra enregistrer
le nom de domaine de son choix.

Communiqué de presse, Saint-Quentin-en-Yvelines, le 7 janvier 2004

Les conditions d’enregistrement des noms de domaine
en .fr n’ont cessé d’évoluer depuis 1998.
En 2004, la suppression du « droit au nom »(1) est une nouvelle étape.

Cette évolution se réalisera en
deux temps

À partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales
(entreprises, artisans, associations immatriculées à l’INSEE, détenteurs de marques…), pourront obtenir
le nom de domaine qu’elles souhaitent sans que ce dernier figure sur quelque
document que ce soit ;

quelques mois plus tard, cette possibilité sera étendue à toutes les personnes physiques ou morales
-ayant un lien avec la France- non identifiables à partir de bases de données publiques
en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l’INSEE…).

Cet assouplissement dans la politique d’enregistrement
va permettre à l’AFNIC d’automatiser entièrement son système
d’enregistrement de noms de domaine.

Consciente de l’importance de cette évolution
et fidèle à sa volonté de développer la confiance
sur internet, l’AFNIC proposera deux nouveautés :

la qualification des noms de domaine : sur
sa base des .fr et .re accessible en ligne par Whois, l’AFNIC insèrera des
« liens » permettant une connexion directe sur les bases publiques
qui ont permis l’identification du demandeur (bases des Greffes des tribunaux, de l’INPI, de l’INSEE) ;

une information sur les possibilités de résolution des litiges éventuels.

Conférence de presse du conseil d’administration de l’AFNIC sur l’ouverture du .fr

le mardi 20 janvier 2004 de 9h30 à 11h
à l’ACFCI – 45 avenue d’Iéna – 75016 Paris
salle Chaptal

en présence de Monsieur
Renaud Dutreil,
Secrétaire d’État aux PME,
au Commerce, à l’Artisanat,
aux Professions libérales
et à la Consommation.

Les photographies de l’événement

Cliquez sur les vignettes pour un agrandissement :

Photographie 1 de gauche à droite :
Jean-Claude Gorichon, Commissaire du Gouvernement, AFNIC –
Claude Ribeyrol, membre nommé au conseil d’admnistration de l’AFNIC, représentant le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles
Technologies –
Cécile Felzines, vice-présidente de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie –
Jean-Yves Babonneau, directeur général de l’AFNIC –
Renaud Dutreil, secrétaire d’État aux PME,
au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation. –
Philippe Clerc, membre élu au conseil d’administration de l’AFNIC, ACFCI

Photographie 2 de gauche à droite :
Claude Ribeyrol –
Cécile Felzines –
Jean-Yves Babonneau –
Renaud Dutreil –
Philippe Clerc

Photographie 3 de gauche à droite :
Cécile Felzines –
Jean-Yves Babonneau –
Renaud Dutreil

Photographie 4 de gauche à droite :
Cécile Felzines –
Jean-Yves Babonneau –
Renaud Dutreil –
Philippe Clerc

Documents disponibles

Communiqué
de presse :
–
37 Ko

Invitation
à la conférence de presse du 20 janvier 2004 :
–
39 Ko

Courrier
type envoyé à tous les maires de France (2)
:  –
39 Ko

Dossier de presse

– 241 Ko

Autre rendez-vous pour en savoir plus

Cette annonce est suivie d’une conférence-débat à l’occasion du Salon des Entrepreneurs le jeudi 29 janvier 2004,
de 15h45 à 17h15 au Palais des Congrès, à Paris.

1. La suppression du droit au nom décrite ci-dessus s’applique
également à l’extension .re (Île de la Réunion).
2. Ce courrier a pour objectif de sensibiliser les maires à
l’ouverture du .fr et aux conséquences sur les noms de leur commune.
Ce même courrier légèrement adapté a été
envoyé aux présidents des conseils généraux et régionaux.