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Ouverture du .fr aux particuliers : le Forum des droits sur l'internet élargit son offre de médiation aux litiges concernant ...

Accueil > Observatoire & ressources > Actualités > Ouverture du .fr aux particuliers : le Forum des droits sur l'internet élargit son offre de médiation aux litiges concernant les noms de domaine en .fr pour les particuliers.
Le 15/06/06

Paris, le 15 juin 2006

À compter du 20 juin 2006, l’AFNIC ouvrira le .fr
aux particuliers : les personnes majeures disposant d’une adresse postale en
France pourront enregistrer le nom de domaine de leur choix directement sous
.fr.

Le Forum des droits sur l’internet, en partenariat avec l’AFNIC, assurera via
son service Médiateur du net, le règlement extra-judiciaire des
conflits portant sur les noms de domaine en .fr apportés par les
particuliers. Deux types de litiges sont concernés : entre deux particuliers
ou entre un particulier et une entreprise.

« L’AFNIC veut rendre aussi flexible que possible la résolution
des éventuels conflits. Le Forum des droits sur l’internet a acquis avec
son service de médiation une expertise dont nous souhaitons faire bénéficier
les particuliers pour leurs noms de domaine en .fr » a déclaré
Mathieu Weill, Directeur général de l’AFNIC.

« Ce nouveau service proposé aux internautes contribue à
la construction de la confiance dans l’Internet et vient complèter l’offre
de médiation du Forum » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin,
Présidente du Forum des droits sur l’internet.

Le service de médiation du Forum est gratuit, et les internautes sont
invités à présenter leur dossier sur le site www.mediateurdunet.fr.

Le service MediateurDuNet a résolu plus de 4 000 cas depuis son ouverture
en septembre 2004, concernant essentiellement les litiges du e-commerce et de
fourniture d’accès à l’internet.

Pour en savoir plus

Les Procédures de Résolution des Litiges (PARL)

Ouverture du .fr aux particuliers

Service de médiation du Forum des droits sur l’internet

Trois fiches pratiques sur le site DroitDuNet.fr

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.