Résultats de la consultation publique sur la publication et l'accès aux données de la base Whois de l'AFNIC

L’AFNIC a organisé du 27 février au 26 mars 2007 une consultation publique sur le thème des données de la base Whois de l’AFNIC.

Cette consultation a permis de faire un point sur les attentes des différents acteurs en matière d’accès à ces données ainsi que sur la possibilité de proposer des services à valeur ajoutée liés à l’exploitation de ces données.

Nombre et nature des contributions reçues

17 contributions ont été reçues dont 7 émanant de bureaux d’enregistrement membres de l’AFNIC et représentant environ 28% du total des noms de domaine sous .fr.
On note également quelques contributions reçues d’utilisateurs titulaires de noms de domaine toutes zones / tous TLD confondus.

Des services consensuels

Ces contributions confirment un net soutien en faveur des services suivants :

un service tous publics (« offre 1 ») répondant aux besoins de base (vérification de la disponibilité d’un nom de domaine, identification des contacts et du titulaire…). Ce service serait gratuit, sans encadrement juridique particulier ni authentification mais il intégrerait des limitations techniques et proposerait des informations sous un format de diffusion restreint ;
un service dédié aux bureaux d’enregistrement (« offre 2 ») répondant à leurs besoins opérationnels et de gestion de clientèle. Ce service serait encadré par la convention d’adhésion et ne nécessiterait aucun autre engagement. Il ne serait soumis à aucune des limitations citées ci-dessus mais porterait exclusivement sur les données liées au portefeuille du bureau d’enregistrement concerné ou sur les données nécessaires aux procédures administratives sur .fr.

Des avis partagés sur la mise en place de nouveaux services ciblés

Les avis sont plus partagés en ce qui concerne l’ouverture de services avancés (mise en place de services de veille, surveillance, activités de prospection, …) ; celle-ci suscite des controverses et mérite une réflexion approfondie.

Les contributions reçues révèlent des approches très contrastées, dont on peut retirer les enseignements suivants :

Si l’AFNIC est propriétaire de la base Whois pour 52% des répondants, 48% considèrent qu’elle ne l’est pas directement. Sa responsabilité sur la gestion de cette base n’est en revanche pas contestée, ni son devoir de respecter les contraintes légales et notamment celles relatives aux données personnelles.

Des finalités autres que celles listées dans le texte de l’appel à contributions ont été identifiées, notamment des usages liés à des recherches académiques, la délivrance de titres d’enregistrement et la lutte contre le cybersquatting.

47% des répondants sont favorables au principe de structuration en services proposé par l’AFNIC.

59% des répondants sont favorables au profil d’offre de service tous publics (« offre 1 ») tel que présentée dans la consultation, en soulignant l’intérêt d’un outil de recherche de disponibilité simplifié (réponses Oui / Non seulement) et de la mise en place d’outils visant à limiter les requêtes automatisées.

Les informations citées comme étant indispensables sont outre le nom de domaine, le nom du titulaire, du bureau d’enregistrement et les serveurs DNS. Certains répondants ont proposé de conserver un contact administratif dont les coordonnées seraient publiques, sans possibilité de confidentialité.

82% des répondants pensent que le bureau d’enregistrement doit bénéficier d’un accès total aux données sur les seuls noms de domaine dont il est le gestionnaire, sous réserve d’insérer dans la convention l’obligation de ne pas revendre les informations en sa possession.

60% des répondants sont défavorables à la mise en place d’un service permettant d’accéder aux listes de noms de domaine en .fr.

Dans l’hypothèse où la décision d’ouvrir ce type de service serait prise, celui-ci devrait être juridiquement encadré, avec un suivi des usages des données assorti de sanctions en cas de dérive constatée. Aucun consensus ne s’est dessiné autour d’une forme spécifique de service, les répondants considérant néanmoins que les données communicables pourraient se limiter aux noms de domaine, nom du titulaire, nom du bureau d’enregistrement et serveurs DNS.

17% des répondants s’expriment clairement pour la fermeture de la liste des noms de domaine enregistrés au cours des 30 derniers jours (dont 2 des bureaux d’enregistrement) et 6% s’expriment pour sa conservation sous réserve d’encadrement contractuel.

Les suites à donner

Le résultat de cette consultation, ainsi que les avis des comités de concertation de mars 2007, seront prochainement examinés au sein du conseil d’administration de l’AFNIC qui décidera des suites à y donner.

L’AFNIC remercie l’ensemble des contributeurs pour le temps qu’ils ont bien voulu consacrer à cette consultation.
Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, la synthèse des résultats accompagnée du texte intégral des réponses reçues.

Téléchargez les résultats complets de la consultation publique
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À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
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