Les statuts de l'AFNIC évolueront à compter du 1er janvier 2008

Le 30/07/07

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 15 juin 2007, les membres de l’AFNIC ont voté une modification des statuts de l’association.
Cette modification porte sur les modalités d’adhésion et/ou de collaboration des personnes et organisations souhaitant participer à la vie de l’association, travailler au développement des domaines (ccTLD) dont elle assure la gestion ou nouer avec elle des partenariats spécifiques.

L’évolution des statuts de l’AFNIC poursuit trois objectifs principaux :

donner à tous les membres de l’association l’occasion de s’exprimer dans ses instances de consultation (comités de concertation) ;
découpler l’activité économique de la gouvernance de l’association ;
établir une distinction plus nette entre les membres de l’association, les clients (que sont les bureaux enregistrant des noms de domaine en .fr, .re) et les partenaires.

Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, les modalités de participation à l’AFNIC seront clarifiées pour l’ensemble des acteurs :

aux côtés des membres fondateurs, tous les bureaux d’enregistrement ou utilisateurs ayant choisi d’adhérer (personnes physiques ou morales) pourront s’investir dans la vie de l’association et dans les réflexions menées par l’AFNIC sur la gestion de ses domaines/extensions internet ;
les bureaux d’enregistrement pourront exercer leurs activités de commercialisation des noms de domaine en .fr et .re sans se voir obligés d’adhérer ; il seront cependant liés par contrat à l’AFNIC ;
des partenaires souhaitant monter un projet avec l’AFNIC pourront collaborer avec elle pour une période déterminée, dans le cadre de contrats spécifiques.

Prévisualisation : les statuts de l’AFNIC au 1er janvier 2008, au format
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À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
En savoir plus

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.

Les statuts de l'AFNIC évolueront à compter du 1er janvier 2008

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