Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les titulaires de noms de domaine, l’Afnic souhaite mettre en place une procédure complémentaire s’appuyant sur le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Centre de l’OMPI).
L’Afnic dispose déjà d’une procédure interne de résolution des litiges dénommée SYRELI. La nouvelle procédure, qui se veut être une voie supplémentaire offerte à l’ayant droit, permettra de rendre une décision d’arbitrage s’appuyant sur des experts mandatés par l’OMPI.
Afin de vous présenter les avancées déjà réalisées, et recueillir avis et suggestions concernant cette future procédure de résolution de litiges, l’Afnic ouvre ce projet à la consultation publique pendant 22 jours, du 11 mars au 2 avril minuit. Au travers de ces échanges, Il vous est proposé de vous exprimer sur les règles de sélection des experts, les modalités d’exercice de leurs responsabilités ou encore les règles déontologiques qui leur seront applicables.
Répondre à la consultation publique
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
À la une
07/11/24
Tous les ans, le Conseil Scientifique de l’Afnic organise ...
En savoir plus
En 2026, l’ICANN, l’organisme de régulation de certains ...
En savoir plus