Ayants-droit : comment protéger vos droits sous .fr ?

Le 17/12/15

Parce qu’il est important pour les ayants-droit de protéger leurs droits liés aux noms de domaine, l’association lance un « Guide pratique à l’attention de l’ayant-droit ». Ce document synthétique recense des informations pratiques et concrètes pour s’orienter de manière aisée dans l’univers des noms de domaine en .fr (ou sous l’une des extensions gérées par l’Afnic).

Vous découvrirez notamment :

Comment vérifier si des noms de domaine portent atteinte à vos droits ;

Les outils mis à disposition par l’Afnic permettant une mise en relation et de trouver une solution avec le titulaire du nom de domaine ;

Les procédures ou opérations techniques que l’Afnic peut mettre en place sur un nom de domaine et notamment les différences entre gels et blocages.

Télécharger le « Guide pratique à l’attention de l’ayant-droit »

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.

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