Accessibilité

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site afnic.fr conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.0.

Identité du déclarant

Afnic
7 avenue du 8 mai 1945
78280 Guyancourt
France
Tel : 01.39.30.83.00

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

L’Afnic s’engage à rendre sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 (en cours de rédaction),
• Plan d’actions 2024 incluant le bilan des actions réalisées en 2023 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Afnic https://www.afnic.fr

État de conformité

Le site internet www.afnic.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit initial réalisé en 2022 attestait un taux de conformité de 50,7%.

L’audit de Contrôle réalisé par la société Tanaguru le 19 août 2024 révèle que :

• Taux de conformité de l’échantillon audité : 59,7 des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (14 pages).
• Taux moyen de chaque page : Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 7%.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de www.afnic.fr

• HTML 5
• CSS 3
• Javascript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.afnic.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.afnic.fr/nous-contacter/
• Contacter l’Afnic :

Afnic
7 avenue du 8 mai 1945
78280 Guyancourt
France
Tel : 01.39.30.83.00

Voies et recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07