Fonctionnement : les instances de l’Afnic

Grâce à la position de neutralité conférée par son modèle associatif, l’Afnic promeut un dialogue permanent au sein de la communauté internet, et inclut dans sa gouvernance différentes instances représentant l’ensemble des parties prenantes : scientifiques, pouvoirs publics et acteurs privés, utilisateurs, bureaux d’enregistrement, homologues étrangers…

Les instances sont les suivantes : 

• Instances décisionnaires : conseil d’administration, assemblée générale, direction générale ;
• Instances consultatives : comités de concertation (bureaux d’enregistrement et utilisateurs), collège international.

Toutes contribuent à construire la feuille de route de l’Afnic en visant à la fois l’intérêt général et le développement de l’internet made in France.

Télécharger les statuts de l’Afnic
Télécharger le règlement intérieur associatif
Télécharger le Code d’éthique et de déontologie
Télécharger la Déclaration d’intérêts des administrateurs

L’assemblée générale

L’assemblée générale regroupe tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et autant que de besoin.

Elle est la seule à pouvoir : 

• élire les membres du conseil d’administration (hors ceux désignés par les membres fondateurs) ;
• approuver les comptes de l’exercice clos ;
• modifier les statuts de l’association ;
• dissoudre l’association.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il est statutairement composé de dix membres : 

• cinq représentants désignés par les membres fondateurs : deux pour l’Inria et un pour chacun des ministères concernés (Télécommunications, Industrie et Recherche) ;
• cinq représentants des membres, élus au sein de l’assemblée générale : deux représentants des membres « bureaux d’enregistrement », deux représentants des membres « utilisateurs », et un représentant des membres correspondants.

Le conseil élit en son sein, au scrutin secret, un président parmi les représentants des membres fondateurs. 

Le directeur général assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Des personnes, non membres du conseil d’administration, peuvent être appelées par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil.

Quatre comités thématiques du conseil d’administration ont été créés pour aider les administrateurs dans leurs prises de décision. Ils se réunissent autant que de besoin pour organiser la réflexion, apporter un éclairage fouillé, donner avis et conseils au conseil d’administration pour faciliter la prise de décision :

• Comité des engagements ;
• Comité finances et gestions des risques ;
• Comité politique de registre ;
• Comité des nominations.

Les membres du conseil d’administration (dernier changement au sein du conseil : 19 avril 2023)

M. Godefroy BEAUVALLET – Président élu de l’Afnic
Membre fondateur désigné par Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique)

M. Luc SACCAVINI
Membre fondateur désigné par l’Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique)

Mme Mireille CAMPANA
Membre fondateur désignée représentante du ministère en charge des communications électroniques

Madame Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Membre fondateur désignée représentante du ministère en charge de l’industrie

M. Boris DINTRANS
Membre fondateur désigné représentant du ministère chargé de la Recherche
Directeur du Réseau National de télécommunications pour la Technologie l’Enseignement et la Recherche – RENATER

M. Sébastien ALMIRON
Directeur Commercial & Marketing, désigné pour représenter NETIM, élu des membres Bureaux d’enregistrement

M. Eric LANTONNET
Président directeur général, désigné pour représenté DGS Monaco, élu des membres Bureaux d’enregistrement

M. Nicolas PAWLAK
élu des membres Utilisateurs

M. Paul PERPERE
Représentant l’INPI, élu des membres Utilisateurs

M. Souleymane OUMTANAGA
Représentant élu des membres correspondants, Collège international
Enseignant-chercheur à l’INPHB (Institut National Polytechnique Houphouët Boigny) et créateur du .CI (domaine de la Côte d’Ivoire)

M. Laurent TOUTAIN
Professeur à IMT Atlantique
Président du Conseil scientifique de l’Afnic

M. Pierre BONIS
Directeur général Afnic

La direction générale

Le directeur général met en place l’organisation et les procédures de gestion sous l’autorité du conseil d’administration et de son président. 

Les comités de concertation

L’Afnic compte deux comités de concertation, appelés à débattre sur des orientations stratégiques ou des propositions, et apporter des avis de professionnels ou d’usagers préalablement à la prise de décision en conseil d’administration.  :

• Le comité de concertation Bureaux d’enregistrement qui réunit tous les membres bureaux d’enregistrement de l’Afnic ;
• Le comité de concertation Utilisateurs qui regroupe tous les membres personnes morales et personnes physiques.

Ces comités de concertation sont présidés par les représentants élus des Bureaux d’enregistrement comme des Utilisateurs. Ils se réunissent deux fois par an, et peuvent être consultés aussi souvent que nécessaire par le conseil d’administration ou la direction. Ils peuvent également susciter des votes autour de propositions qui seront remontées au conseil d’administration.

Le Collège international

Membres de l’Afnic, les opérateurs de registre étrangers du Collège international se réunissent une fois par an, durant deux jours, à la veille de l’assemblée générale de l’association. 

Comme les comités de concertation, le Collège international peut être amené à débattre sur des questions stratégiques et émettre des propositions qui seront discutées en conseil d’administration.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique, instance statutaire de l’association depuis 2024, participe lui aussi à la définition de la stratégie de l’Afnic, notamment dans les domaines de la R&D et de la gouvernance de l’internet.

Constitué de 10 membres nommés par le Conseil d’administration, le Conseil scientifique se réunit 4 fois par an.