Consultation publique sur la publication et l'accès aux données de la base AFNIC

Préambule

De par sa fonction de registre, l’AFNIC gère une base de données à laquelle le public peut accéder par l’intermédiaire de plusieurs canaux ( DNS, Whois).
On y trouve ainsi, pour un nom de domaine donné, les coordonnées du titulaire, les dates de dépôt et d’anniversaire, les coordonnées des contacts (administratif et technique) et des serveurs sur lesquels le nom est techniquement installé.

C’est ce qui est communément appelé « base Whois ». L’interrogation de cette base permet ainsi de connaître la disponibilité d’un nom de domaine en .fr.

En tant que registre du .fr, l’AFNIC a pour mission de gérer cette base. Elle en définit les conditions d’accès.

Contexte

Jusqu’à présent, l’accès aux « données Whois » est proposé gratuitement à tous les publics sur une requête simple (pour un nom de domaine) au travers du site web de l’AFNIC (http://www.afnic.fr/outils/whois) ou de ceux de ses bureaux d’enregistrement qui proposent cette fonctionnalité.

Quant aux bureaux d’enregistrement conventionnés auprès de l’AFNIC, ils disposent en outre de services spécifiques répondant aux nécessités de la gestion de leur portefeuille de noms en .fr.

Autrefois créée pour des finalités d’ordre technique et administratif, la base Whois est de plus en plus utilisée dans le cadre d’autres besoins de nature juridique, administrative ou commerciale.

Les modes de gestion et de publication des données Whois sont très contrastés selon les extensions internet (.com, .org, .de, .uk…), certains registres publiant les données de manière exhaustive et d’autres ayant une politique beaucoup plus restrictive par souci de protéger les données personnelles des titulaires et contacts enregistrés.
La tendance actuelle au sein de l’Union Européenne est de rechercher un équilibre entre lois locales et confiance des utilisateurs par la publication encadrée d’informations ciblées.
Cette approche est souvent complétée par la mise en place de dispositifs donnant un accès réservé à certains acteurs (bureaux d’enregistrement…) dans des conditions bien définies.

Les réflexions d’évolutions

L’AFNIC souhaite actualiser et formaliser sa politique en matière d’accès et de publication de ces données, en encadrant juridiquement, l’exploitation qui en est faite par des tiers, lorsque cela est nécessaire.
Il lui paraît important d’associer à sa réflexion un large éventail d’utilisateurs, d’experts pouvant exprimer différents besoins et d’enrichir ainsi le service apporté à la communauté de l’internet.

À vous la parole !

Vous êtes internaute, titulaire d’un nom de domaine, bureau d’enregistrement, cabinet en propriété intellectuelle, ou autres, n’hésitez pas, vous pouvez nous aider dans notre réflexion.
Participez en répondant à notre questionnaire, même partiellement, et envoyez votre contribution entre le 27 février et le 20 mars 2007, 17h.
Mise à jour le 23 mars 2007 : la consultation est prolongée jusqu’au 26 mars 17h.

Téléchargez le questionnaire
(326 Ko)

Vous pouvez nous faire part de vos réponses :

soit en remplissant directement le formulaire au format PDF inscriptible et en le joignant à un courrier électronique à envoyer à l’adresse suivante consultation@afnic.fr (attention, si vous choisissez cette possibilité, vous devez avoir une version intégrale d’Acrobat et non pas seulement un lecteur de PDF tel que Acrobat Reader) ;
soit en nous envoyant vos réponses directement dans le corps d’un courrier électronique (en rappelant le numéro ou l’intitulé de la question), à l’adresse suivante consultation@afnic.fr ;
soit en imprimant le questionnaire et en nous le renvoyant par courrier postal, en reportant la mention « Réponse à la consultation publique sur la publication et l’accès aux données de la base AFNIC », à l’adresse suivante : AFNIC, Immeuble International, 78181 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

L’AFNIC s’autorise à rendre public tout ou partie des réponses qui lui parviendront, à moins que leur auteur n’indique explicitement qu’il s’y oppose. Dans ce cas, l’auteur est invité à séparer sous forme d’annexe les éléments qu’il estime confidentiels.

L’AFNIC effectuera une synthèse qu’elle rendra publique en annonçant les orientations qu’elle devrait prendre avant l’été 2007.

À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
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