Le 26 septembre 2024, se sont tenues les Rencontres Juridiques de l’Afnic. L’occasion de dévoiler le tout premier rapport du service de médiation de l’Afnic. Lancé en juillet 2023, ce service de résolution amiable des litiges sur les noms de domaine est venu compléter les procédures PARL Expert et Syreli. Le bilan de la première année de médiation confirme la justesse de ce dispositif simple, rapide et gratuit.
Une nouvelle journée des rencontres juridiques Afnic a pris place le 26 septembre 2024 dans les nouveaux locaux de l’Afnic à Guyancourt, dans les Yvelines. 50 participants ont répondu à l’invitation de l’équipe juridique de l’Afnic, créatrice et animatrice de ce rendez-vous.
Les expertes juridiques de l’Afnic ont partagé le suivi des dispositifs de lutte contre les abus sur les noms de domaine .fr et ultramarins. Parmi eux, le dernier né, le service de médiation. Initié il y a un an, il est proposé gratuitement par l’Afnic en préalable aux autres procédures alternatives de résolution des litiges.
Un premier bilan positif !
Entre juillet 2023 et juillet 2024, l’Afnic a reçu 108 formulaires de médiation.
42 % des demandes ont conduit à l’ouverture d’une médiation, désignant le cas où le titulaire a accepté de participer à la médiation.
Parmi les médiations ouvertes, 58 % ont abouti à un accord final.
En pratique, 95 % des accords obtenus ont concerné la transmission d’un nom de domaine et 5 % sa suppression.
En moyenne, les parties ont trouvé un accord en seulement 4 jours ouvrés, démontrant l’efficacité du service.
Des utilisateurs satisfaits
Une enquête de satisfaction lancée en février 2024 auprès des demandeurs montrent que 100 % des répondants recommandent le service de médiation de l’Afnic. Ils soulignent la simplicité et l’efficacité de la médiation, la clarté des informations fournies et la disponibilité de la médiatrice.
La médiation a en effet permis de régler de nombreux litiges qui auraient autrement nécessité des procédures extrajudiciaires plus longues et coûteuses. Les six médiatrices, professionnelles du secteur, ont joué un rôle clé en facilitant les échanges et en aidant à parvenir à des accords satisfaisants pour toutes les parties.
Cette première année de médiation confirme ainsi l’efficacité de l’Afnic dans la résolution rapide et amiable des litiges.
Pour en savoir plus
Pour plus d’informations ou pour déposer une demande de médiation, rendez-vous sur mediation.afnic.fr
Découvrir le Rapport du service de médiation de l'Afnic - Première année, 2023-2024À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
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