L’AFNIC est un des participants au premier salon juridique de l’internet et du numérique qui se tiend les 2 et 3 décembre 2003 à Paris.
Organisé par Legiteam,éditeur de presse juridique, ce salon a pour but d’aborder le droit de l’internet et la pratique du droit de l’internet pour les juristes et les entreprises.
Dans ce cadre, l’AFNIC organise une conférence intitulée « Noms de domaine & législation ». L’AFNIC est représentée par ses avocats du Cabinet Bensoussan.
Informations pratiques
Date :
mardi 2 décembre 2003
Lieu :
CAP 15, 3 quai de Grenelle – 75015 Paris (M° Bir-Hakeim – RER C , Champs de Mars)
Intervention :
Noms de domaines & législation :
Comment dépose ? Quelles obligations ? Quelle protection pour mon nom de domaine ? Quelle veille lui accorder ?
par Marie-Emmanuelle HAAS, Virginie BRUNOT – Alain BENSOUSSAN Avocats – AFNIC
Programme complet et inscription
Village de la Justice
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.