Les contributions
Les contributions reçues sont au nombre de 11. En termes de profils, les répondants sont des titulaires de noms de domaine (.fr et autres domaines), des bureaux d’enregistrement, des conseils en propriété industrielle ainsi que des internautes.
Nous souhaitons vivement remercier les participants à la consultation pour leur contribution mais regrettons ce petit nombre de réponses, compte tenu de l’importance de cette nouvelle ouverture pour le .fr.
Trois constats
Les réponses permettent de tirer trois grands enseignements :
Parmi les neuf thématiques abordées dans la consultation, aucun point fondamentalement bloquant pour l’ouverture du .fr à l’Europe n’a été soulevé par les répondants.
Les contributions des participants ont permis d’identifier les points de discussion principaux tels que l’information au titulaire du nom de domaine, la résidence du contact administratif et l’état du nom de domaine au cours de la vérification.
Enfin, la joignabilité du titulaire est plus importante pour les ayants droit que son éligibilité. Ainsi plus des 2/3 des participants à la consultation se prononcent en faveur d’une mise à jour des données administratives (mise à jour annuelle des coordonnées des titulaires). Dans le même ordre d’idée, les répondants pensent qu’en cas de coordonnées erronées, le blocage du nom de domaine devrait être appliqué systématiquement.
Prochaines étapes
Un avant-projet d’évolutions des règles d’enregistrement du .fr, s’appuyant sur les recommandations du groupe de travail juridique de l’AFNIC, des comités de concertation ainsi que des contributions reçues lors de la consultation publique, va être soumis au prochain conseil d’administration du 19 novembre.
L’ouverture du .fr à l’Europe est prévue fin 2011.
À propos de l’AFNIC
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
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À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
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