Le FDI, la CNIL, l'AFNIC et l'ISOC France ensemble pour une gouvernance européenne de l'internet

Communiqué de presse conjoint Le 6 mai 2008

À la suite du sommet de Tunis,
les Nations-Unies ont souhaité mettre en place, en 2006, un processus de concertation associant
entreprises, pouvoirs publics et société civile afin de donner l’opportunité à ces différents acteurs de discuter ensemble et dans une
même enceinte des enjeux de l’internet. Ce processus s’est progressivement organisé et atteint aujourd’hui une identité et une efficacité certaines.

Dans la perspective de la prochaine réunion du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) d’Hyderabad,
un certain nombre d’acteurs français ont souhaité se regrouper pour faire état des positions communes suivantes :

Les forums de concertation multiacteurs sont des modalités éprouvées et efficaces de réflexion et d’action sur les enjeux de
gouvernance de l’internet ; ils permettent de mobiliser tous les outils de la régulation de façon souple et adaptée au monde numérique.

Il est nécessaire de construire un FGI européen permettant aux acteurs européens de faire valoir leurs propositions au plan mondial ;
les premiers FGI locaux qui se sont constitués sont autant d’échelons essentiels à cette initiative européenne.
La protection des données personnelles dans l’univers numérique est un enjeu majeur de préoccupation des internautes ;
il convient d’y répondre de façon vigoureuse en faisant valoir le modèle européen et en travaillant à l’élaboration de standards
mondiaux de protection ; la réunion internationale des commissaires à la protection des données en octobre prochain offre
un premier lieu de débat sur cette question.
De façon générale, la sécurisation des usages et la lutte contre les contenus illicites est un facteur clé de confiance dans
l’univers numérique et donc de sa croissance ; à ce titre, la protection des mineurs est une priorité.
Enfin, l’internet et les services du monde numérique doivent être accessibles à toutes les catégories de populations ou
de territoires. Le développement de l’accès et de contenus adaptés dans différentes langues, la formation des utilisateurs aux usages
tout au long de la vie, l’éducation en milieu scolaire, le codéveloppement sont des leviers essentiels pour faire de la France
une nation numérique et, au plan mondial, favoriser une nouvelle génération d’utilisateurs.

Les signataires s’engagent à soutenir chacun de ces thèmes dans le cadre de la préparation d’un IGF européen.

Signataires : FDI, CNIL, AFNIC, ISOC France

À propos du Forum des droits sur l’internet (FDI)

Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et
de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics,
les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public.
Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.
En savoir plus : www.foruminternet.org
Contact presse : Corinne Longuet – Tél : 01 44 01 38 00 (std).

À propos de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

En savoir plus : www.cnil.fr
Contact presse : Elsa Trochet-Macé – Tél : 01 53 73 22 22 (std).

À propos de l’Internet Society France (ISOC France)

Fondée en mars 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France est le Chapitre
Français de l’ISOC, association internationale. L’ISOC Monde est forte de plus de 80 chapitres, avec
près de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays
(www.isoc.org).
Mission prioritaire de l’Isoc France :
favoriser une présence française forte sur le Net et assurer la promotion du multiculturalisme sur ce
réseau. Pour un « INTERNET pour TOUS et par TOUS ». L’association est membre fondateur des
Rencontres d’Autrans et organisateur de l’Egeni (www.egeni.org).
En savoir plus : www.isoc.fr
Contact presse : contact@isoc.fr.

À propos de l’AFNIC

(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)

Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
En savoir plus : www.afnic.fr
Contact presse : Stéphanie Pasquet.