Du 8 février au 23 mars 2023, l’Afnic vous invite à donner votre avis sur la mise en place d’un nouveau service de médiation, comme mode amiable de résolution des différends entre un ayant droit et un titulaire. Ce service viendrait s’ajouter aux procédures de résolution alternatives des litiges existantes (PARL).
Maintenir un internet de confiance, au service des utilisateurs, en luttant au quotidien contre les abus sur les noms de domaine est une priorité absolue de l’Afnic. En ce sens, nous avons développé depuis de nombreuses années un ensemble de services et de procédures, accessibles à tous, qui permettent de traiter les différentes atteintes en ligne portant sur un nom de domaine. Nous proposons notamment deux procédures alternatives de résolution des litiges (PARL Expert et SYRELI), qui sont largement utilisées par les ayants droit. Dans une logique d’amélioration continue, nous souhaitons étudier la possibilité de mettre en œuvre une nouvelle procédure amiable et gratuite de résolution des litiges avec l’ouverture d’un service de médiation.
Nous avons élaboré et mis en avant les modalités selon lesquelles ce service de médiation pourrait se déployer et notamment s’articuler avec les autres procédures existantes. Ces modalités concernent l’ensemble des aspects opérationnels liés à la mise en place de ce nouveau service : encadrement, formation des médiateurs, déclenchement, durée, statut du nom de domaine concerné et exécution de l’accord.
Nous vous invitons à nous donner votre avis sur ce projet ! Cette consultation permettra d’affiner au mieux les contours de ce nouveau service en prenant en compte les retours de l’ensemble des parties prenantes.
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
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