L’Afnic a organisé deux consultations du 16 octobre au 24 novembre 2023 afin de soumettre ses propositions d’évolutions pour limiter les abus sur les noms de domaine en .fr et ultramarins . Nous publions aujourd’hui la synthèse des contributions reçues.
Nous avons souhaité recueillir des avis sur une proposition d’évolution du processus de vérification des données des titulaires de noms de domaine en .fr et ultramarins (.re, .pm, .tf, .wf et .yt).
Nous avons reçu neuf contributions à la « consultation relative au dispositif fédéré de vérification des données des titulaires ». La « consultation sur les sanctions graduées des bureaux d’enregistrement ne respectant pas leurs engagements de lutte contre les abus » n’a pas fait l’objet de réponse dédiée, on note cependant que les répondants à la consultation sur le dispositif fédéré y apportent indirectement des contributions.
La nature des répondants est mixte : bureaux d’enregistrement, utilisateurs et cabinets en propriété intellectuelle. Nous les remercions pour leur participation et la complémentarité de leurs propositions.
Les réponses reçues confirment que la mise en place d’un dispositif fédéré de vérification des données titulaires présente un intérêt dans la lutte contre les abus, même si certaines inquiétudes ont été formulées concernant la complexité du processus et les délais évoqués.
Les autres réponses dans leur ensemble révèlent un souhait renforcé de collaboration entre l’Afnic et les bureaux d’enregistrement dans le but de maintenir des données dans la base Whois exactes et complètes et d’en assurer l’intégrité.
Les contributeurs nous encouragent également à aller plus loin avec la possibilité de mutualiser et partager les informations. Cela va dans le sens de ce que nous avions déjà identifié : la possibilité de faire évoluer le dispositif vers un modèle fédéré de confiance qui permettra le partage d’informations et l’amélioration de la qualification sur la base de données d’identification renforcées (identités numériques, tiers de confiance) dans un modèle 3R (Registry, Registrar, Registrant).
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
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