Afin de veiller au respect de l’intérêt général, l’Afnic a documenté les règles garantissant le respect de la liberté de communication, de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété intellectuelle nécessaires au bon fonctionnement de l’enregistrement des noms de domaine en .fr ou ultramarins.
Charte de nommage & annexes
Les noms de domaine sont attribués et gérés dans l’intérêt général selon des règles non discriminatoires ...
Traitement des données des titulaires
Titulaires de noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf et .tf, l’Afnic collecte et utilise vos données personnelles ...
Politiques de registre
S’inscrivant dans le cadre légal en vigueur, l’Afnic réalise en concertation avec ses membres différentes ...
Guides pratiques
Plusieurs documentations juridiques pratiques éditées par l’Afnic permettent de vous accompagner dans votre ...
Cadre légal et réglementaire
En France, l’activité de gestion des noms de domaine géographiques de premier niveau (ccTLD), comme le .fr ...