Abus et nom de domaine : vous protéger et protéger vos clients

Considérons le cas de « EuroIsocasa », une start-up fictive spécialisée dans la fabrication de revêtements thermo-isolants de maisons. Elle connaît une expansion rapide à l’échelle européenne et son image de marque innovante se renforce au fur et à mesure des années. EuroIsocasa décide un jour de se doter d’une stratégie de marque plus poussée, et c’est ainsi, qu’un directeur marketing est recruté. Un jour, il apprend qu’un site utilise un nom de domaine proche du sien, “EureIsocasa”. C’est un distributeur spécialisé lui aussi dans les revêtements thermo-isolants et basé dans le département de l’Eure. Il propose sur son site certains produits concurrents.

Des clients avaient déjà remonté le risque de confusion à « EuroIsocasa”, mais personne ne s’en était occupé sérieusement. Pour le directeur de la marque, la complexité vient du fait que la ligne entre l’utilisation légitime d’un nom de domaine et l’abus semble floue. Le secteur d’activité est le même, la marque est proche, mais seuls quelques produits des gammes respectives se recoupent et se concurrencent vraiment. Pour rendre le dossier plus complexe, les marques ont été déposées presque en même temps, et le site de vente en ligne d’EureIsocasa est même antérieur à celui de EuroIsocasa, mais les produits incriminés sont proposés depuis très récemment. Une preuve d’abus saute aux yeux de notre directeur commercial, les produits concurrents des siens ont un nombre d’avis bien plus importants que ceux des autres produits vendus sur le site, c’est selon lui la preuve qu’EureIsocasa cannibalise les ventes d’EuroIsocasa. Il entre alors en contact avec son propre bureau d’enregistrement afin de lui demander de l’aider à mettre un terme à l’utilisation abusive de sa marque. Son interlocuteur l’écoute mais ne lui donne pas plus d’information.

Aujourd’hui, les entreprises comme EuroIsocasa doivent non seulement protéger leur marque contre l’utilisation abusive de leur nom de domaine mais aussi naviguer dans un cadre juridique qui respecte les droits d’autrui. Cette dualité fait que chaque action requiert une compréhension des implications règlementaires et la mise en place d’actions appropriées. Pour protéger sa marque et son domaine sur le web, la question est alors la suivante : comment les entreprises et leurs partenaires (Bureaux d’enregistrement, CPI) peuvent-ils protéger efficacement les noms de domaine et les marques, en renforçant la légitimité de leurs demandes ?

Agir préventivement en structurant votre protection contre les abus

Pour protéger votre marque et sa présence en ligne contre les utilisations abusives de noms de domaine, plusieurs actions préventives peuvent être mises en œuvre par vos équipes, ou votre prestataire. Ces mesures préventives permettent d’offrir aux entreprises et aux individus une protection efficace tout en les préparant à agir rapidement en cas d’abus. Voici une première approche structurée pour se prémunir contre ces risques :

Mettre en place une surveillance proactive des noms de domaine

Dans un premier temps, il convient de mettre en place une surveillance régulière des noms de domaine qui sont similaires ou susceptibles d’être confondus avec votre marque. Cela inclut les variantes orthographiques ou les erreurs de frappe courantes (typosquatting). Voici quelques exemples de variations dans le typosquatting : orthographe (EuroIsacasa, EuraIsocasa), ajout de lettres (EuroIsocasa Pro), raccourcissement (EuroIsoca; EuroIsca), noms composés (Institut EuroIsocasa), lettre manquante (EuroIsocsa, EurIsocasa) ou supplémentaire (EuroIsocaasa, EuroIsocasaa).

Enregistrer les noms de domaine stratégiques

Afin de conserver un contrôle large de l’utilisation de votre marque et de vos domaines, vous pouvez également enregistrer plusieurs domaines. Vous déposerez alors non seulement le nom de domaine correspondant à votre marque dans les différentes extensions (.fr, .com, .paris, etc.), mais également des variantes proches et des fautes de frappe courantes pour empêcher leur utilisation malveillante. Si vous optez pour cette stratégie, nous vous conseillons toutefois de mettre en place une politique de gestion de portefeuille afin d’éviter les risques liés à la dispersion de votre portefeuille.

Sécuriser vos noms de domaine

Vous devrez également vous assurer que tous vos noms de domaine sont correctement sécurisés avec des mesures telles que le verrouillage de transfert, la protection contre la fraude et la sécurisation des comptes via l’authentification à deux facteurs. Ces mesures constituent une partie cruciale de la stratégie de défense d’une entreprise contre les abus en ligne, en établissant des barrières solides qui protègent la propriété et l’intégrité des noms de domaine possédés par l’entreprise.

Utiliser les services d’acteurs reconnus de la protection de marque

Vous pouvez également utiliser des services de protection de marque qui incluent aussi bien l’enregistrement de votre marque que le dépôt du nom de domaine et l’utilisation de services spécialisés dans la protection des marques en ligne.

Répondre en cas d’abus

Les procédures de réponse rapide

La première étape consistera à mettre en place des procédures pour agir rapidement dès qu’un abus est identifié, y compris la prise de contact avec les entités hébergeant les sites frauduleux ou les bureaux d’enregistrement de domaines pour demander des actions correctives.

L’utilisation de plateformes de résolution de litiges

Dans le cas où la procédure de réponse rapide reste sans résultat, vous pouvez recourir aux systèmes de résolution de litiges tels que la procédure Syreli (pour les noms de domaine en .fr) ou l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) de l’OMPI pour les extensions gTLD. Ces plateformes offrent un moyen de résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine de manière efficace et souvent plus rapide que les recours judiciaires traditionnels.

Le recours judiciaire

Vous pouvez enfin décider d’opter pour la voie judiciaire. Vos avocats ou conseillers juridiques spécialisés dans le droit des marques et la cybercriminalité vous fourniront des conseils sur les aspects juridiques des abus auxquels vous êtes confrontés et vous représenteront dans les procédures légales.

Se former

L’enjeu de la gestion des noms de domaine dans le contexte actuel va bien au-delà de la simple sélection d’un nom représentatif de la marque. Il s’agira pour vous d’une question de protection de votre marque tout autant que de connaissance de la réglementation. La formation de vos équipes est un outil fondamental pour savoir identifier les risques associés aux abus de noms de domaine et mettre en place les meilleures pratiques pour les éviter. Si vous n’avez pas la taille suffisante ou vous n’êtes pas organisés pour le faire, vous devez vous assurer que votre prestataire dispose des compétences requises pour la protection de votre présence en ligne.

Compétence 1 : La capacité à identifier un abus

Il est essentiel de reconnaître précisément ce qui constitue un abus dans le secteur des noms de domaine, permettant ainsi de distinguer entre les utilisations légitimes et abusives. Cela implique la connaissance des pratiques communes telles que le cybersquatting, le typosquatting, le phishing et les usurpations d’identité.

Compétence 2 : Être en mesure d’identifier les acteurs (Cartographie)

Vos équipes ou votre prestataire devront savoir reconnaître les différents acteurs impliqués dans les abus de noms de domaine, y compris les cybercriminels, les concurrents agissant de manière déloyale, ou même des parties agissant de bonne foi mais en conflit avec votre marque ou bien encore ceux qui sont en mesure d’agir sur les noms de domaine litigieux afin de mettre un terme à votre préjudice rapidement. Chaque catégorie d’acteur requiert une approche spécifique.

Compétence 3 : Être en mesure de lier les faits à la loi

Enfin, vous devrez être en mesure de relier les situations d’abus à leur qualification juridique et technique. Cela signifie comprendre les lois et régulations applicables, ainsi que les différents aspects qui peuvent déterminer la légitimité de l’utilisation d’un nom de domaine.