Bonnes pratiques pour prouver votre identité dans vos démarches en ligne

Prouver son identité en ligne

Rappelons qu’aucun texte n’oblige à avoir une carte d’identité même si une majorité de démarches requiert de prouver son identité.

Tant une administration qu’une personne morale de droit privé demanderont la preuve d’une identité préalable à la fourniture d’un service ou, a posteriori, en cas de problème.

Par exemple, lorsqu’un titulaire de nom de domaine en .fr est injoignable, l’Afnic ou le bureau d’enregistrement reçoit la réclamation d’un tiers ou d’une administration. Par suite, il est demandé au titulaire de justifier ses données de contact ; ce dernier y répond en fournissant un justificatif d’identité.

Dans ce type de démarches quels documents fournir ?

Le réflexe est d’envoyer une magnifique copie haute définition de l’un de ses titres d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.

Alors oui, ce sont les preuves par excellence mais est-ce une bonne idée de procéder ainsi ?

La preuve de son identité en ligne peut être apportée par tout moyen approprié et pertinent en rapport avec l’objectif poursuivi.

S’agissant de l’Afnic, cela concerne le fait de fournir ce type de pièces pour :

• lancer une procédure auprès de l’Afnic via un des formulaires disponibles sur le site web afnic.fr,
• répondre à la procédure de l’Afnic de justification de ses données en tant que titulaire de noms de domaine, ou bien encore
• participer à une procédure alternative de résolution des litiges (PARL) SYRELI ou PARL EXPERT de l’Afnic.

La bonne pratique rappelée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), au titre de la protection de la vie privée, est d’identifier le besoin de confiance nécessaire à la fourniture du service et de retenir l’utilisation du plus faible niveau d’identification et d’authentification y répondant.

Les bonnes pratiques

L’Afnic invite les utilisateurs de ses services à évaluer la nécessité de fournir ou non une pièce d’identité en fonction des éléments à démontrer selon les procédures.

Lorsqu’il est nécessaire de produire un justificatif d’identité, l’Afnic recommande l’utilisation de mode de preuve vous permettant de garder la maîtrise sur la diffusion de vos données et en particulier :

• Le justificatif d’identité à usage unique. Au format PDF, il sert à prouver son identité sans communiquer le visuel de sa pièce d’identité et tout en limitant son utilisation à un cadre précis : https://france-identite.gouv.fr/justificatif/

• Le filigrane numérique, permettant d’indiquer par exemple le cadre d’usage exclusif d’un document : https://filigrane.beta.gouv.fr/

En tout état de cause, la meilleure des protections reste l’absence de traitement ou à tout le moins la minimisation de la collecte de vos données.

Ce que met en place l’Afnic à compter du 1er octobre 2024

Dans ses procédures alternatives de résolution de litiges, SYRELI et PARL EXPERT, l’Afnic engage chacune des parties sur l’identité qu’elle déclare ; les parties ne sont donc pas obligées de s’identifier par un titre d’identité.

Ensuite, dans l’hypothèse où une partie fournit un titre d’identité, l’Afnic le retire de la plateforme, le conserve hors ligne puis le supprime à la date de la notification de la décision.

En résumé, en plus de vous inviter à produire (ou pas) des pièces vous permettant la maîtrise de vos données personnelles, l’Afnic limite son traitement des justificatifs d’identité fournis par les parties dans les procédures alternatives de résolution de litiges SYRELI et PARL EXPERT.

Travaillons ensemble à une collecte et un traitement pertinent de vos données personnelles tant en volume qu’en nature et ce, de façon proportionnée aux objectifs poursuivis !