Décryptage métier – Les acteurs d’un projet d’extension personnalisée : l’opérateur de séquestre

Un projet d’extension personnalisée se construit avec un certain nombre d’acteurs spécifiques, dont les missions complémentaires assurent le bon fonctionnement du TLD. Les rôles de Registre de TLD et de l’Opérateur technique de registre ont déjà été abordés dans deux précédents articles. L’objet de ce billet est de se pencher sur le rôle bien spécifique de l’opérateur de séquestre, un acteur essentiel d’un projet d’extension.

Un tiers garant de la sauvegarde des données du registre

Le séquestre de données « data escrow » est un aspect important de la vie d’un TLD, qui contribue à son bon fonctionnement et à sa protection.

Dans le cadre du contrat qu’elle signe avec le registre (contrat de registre), l’ICANN demande à tous les opérateurs de registre de sauvegarder quotidiennement une copie de leurs données. Cette sauvegarde ne peut pas s’effectuer chez l’opérateur de registre lui-même et doit se faire auprès d’un tiers de confiance, dit « opérateur de séquestre ». Cette obligation contractuelle a pour objectif de s’assurer que les données du registre seront toujours accessibles, notamment pour qu’en cas de défaillance de l’opérateur technique de registre, le TLD puisse être repris par un opérateur de secours (l’opérateur de secours est prévu dans le contrat de registre). L’opérateur de séquestre est donc un intermédiaire entre l’ICANN et l’opérateur technique de registre, qui sauvegarde les données de la zone et vérifie leur conformité aux standards de l’ICANN.

Concrètement, l’opérateur technique de registre envoie chaque jour à l’opérateur de séquestre avec lequel le registre a contractualisé, une copie des données de l’extension. Elle contient toutes les informations associées aux noms de domaine enregistrés, à leurs contacts et à leurs différents paramètres.

L’opérateur de séquestre a l’obligation de conserver les données pendant une durée d’au moins un an.

Choisir un opérateur de séquestre

L’ICANN dispose d’une liste d’opérateurs de séquestre validée par ses soins. Chaque opérateur de registre peut choisir le séquestre qu’il souhaite au sein de cette liste. Nous recommandons toutefois de veiller à prendre un opérateur de séquestre européen. Cette proximité garantit une parfaite conformité aux réglementations en vigueur dans la zone de registre, notamment sur la politique de traitement des données personnelles. L’Afnic travaille d’ailleurs avec deux opérateurs de séquestre européens (Denic Escrow Service et NCC).

Pour contractualiser avec un opérateur, l’ICANN fournit un modèle de contrat à utiliser par le registre. Une copie de ce contrat signé devra être envoyé à l’ICANN. Le contrat est relativement standard, cependant des modifications marginales pourraient y être apportées, en prenant soin de prévenir l’ICANN.

Pour une marque, le tarif d’un opérateur de séquestre se situe entre 2 500 euros et 5 000 euros par an. Il dépend essentiellement du volume de données à sauvegarder, donc du volume de noms de domaine du registre.

Enfin, sachez qu’il est tout à fait possible de changer d’opérateur de séquestre en cours de route. L’ICANN a mis en place une procédure dédiée, que nous avons d’ailleurs pu expérimenter pour certains de nos clients avec succès.

Le Cercle des .marque

L’Afnic a lancé en 2019 le Cercle des .marque, une communauté d’échanges réservée aux marques et à leurs représentants désireux de s’informer sur les projets d’extensions internet personnalisées. Témoignages inspirants, partage de bonnes pratiques, décryptage du marché et des dernières tendances… nous proposons d’échanger sur le développement et la maîtrise de son territoire numérique.

Rejoignez le Cercle des .marque