La transition IANA franchit une étape majeure à Buenos Aires

Le plan de transition sur les noms de domaine prévoit la filialisation du département en charge de la gestion de la racine.

Une mer de cartes vertes.

Lorsque Byron Holland, président du groupe des ccTLDs, a pris la température de la salle sur la question « approuvez-vous les propositions pour la transition de la supervision de la fonction IANA pour les noms de domaine ? », la nervosité se lisait sur les visages de ceux qui, pendant trois jours et huit heures de sessions intenses, avaient décortiqué leur rapport, les détails des niveaux de service, les évolutions depuis les débats houleux de Singapour en mars, quand tout le monde croyait le consensus inatteignable. Dans une chorégraphie parfaite, les différents responsables présents levèrent leur carte verte. Soulagement !

Le conseil pouvait alors approuver le rapport, comme l’avaient fait plus tôt le comité des Gouvernements (GAC), le comité consultatif sur la sécurité et le groupe sur les noms de domaine génériques (gNSO).

Selon toute vraisemblance, le département de l’Icann en charge de la gestion de la racine sera donc filialisé, afin d’assurer une meilleure transparence sur ses performances, sur ses coûts et surtout de mieux séparer les opérations de gestion de la racine des fonctions de définition des politiques associées. Les résistances et inquiétudes initiales, stimulées ou pas par des considérations de politique interne à l’Icann, ont été vaincues grâce au travail extraordinaire d’un groupe de travail multipartite, bien aidé par un conseil juridique indépendent de l’Icann.

Cette adoption ne signe toutefois qu’une étape. La pression se déplace désormais sur les épaules du groupe qui doit améliorer la gouvernance de l’Icann elle même. En effet, les propositions sur la fonction nommage sont conditionnées par l’adoption de capacités à contrôler le budget de l’Icann (et de sa filiale), à influer sur la composition du conseil d’administration, et à effectuer des révisions régulières sur la performance de la fonction IANA. Ce groupe dit « Accountability », a démarré ses travaux plus tard et n’a pas encore trouvé le « consensus ». Il doit le trouver à temps pour une approbation lors de la prochaine session de l’Icann, à Dublin, en octobre.^[1]

Le calendrier général de la transition de la supervision de la fonction IANA est désormais beaucoup plus clair. Si les propositions sont bien actées à Dublin, elles seront transmises au Gouvernement Américain. Celui ci devra alors « certifier » que le plan de transition remplit les critères qu’il a lui même fixés, à travers des consultations publiques qui se tiendront vraisemblablement à Washington. Puis, le plan devra être transmis au Congrès, là aussi pour approbation. Au total cette phase de vérification et d’approbation devrait prendre 4 à 5 mois, soit jusqu’en février ou mars 2016. La mise en place opérationnelle constituerait alors la troisième et ultime phase, aboutissant à la fin du contrat autour de l’été.

Ce calendrier est extrêmement tendu, et les incertitudes demeurent, notamment sur la capacité des Gouvernements à clarifier leur rôle futur au sein de l’Icann, sur un pied d’égalité avec les autres parties prenantes, mais sans diminuer leur rôle déterminant sur les questions de politiques publiques. Ce sujet explosif pourrait politiser le débat, notamment aux Etats-Unis, et paralyser le processus. Comme l’indiquait un participant à Buenos Aires, avec tous les efforts réalisés pour adopter les propositions sur la fonction de nommage, si le groupe sur l’Accountability n’aboutit pas à temps, ses membres seront « crucifiés » par leurs pairs. Charmante perspective !

[1] Mathieu Weill est co-président de ce groupe de travail