L’ICANN, sa vie, ses œuvres (volet 2) : les grands principes de son fonctionnement

Pour autant, sa philosophie, ses missions précises et son organisation restent assez méconnues. Nous nous proposons, dans cette série de publications, de lever un coin du voile et peut-être d’aider nos lecteurs à mieux interagir avec l’ICANN.

Dans ce deuxième volet, revenons ensemble sur le contexte de la naissance de l’ICANN ainsi que sur les quatre grandes caractéristiques de son fonctionnement.

L’ICANN fut créée en réponse aux inquiétudes des gouvernements qui s’alarmaient de voir une ressource de plus en plus vitale pour tous rester sous le contrôle exclusif de Washington.

Certains auraient bien voulu que la gestion de la fonction IANA soit transmise à des organisations internationales déjà existantes, notamment l’UIT (Union internationale des télécommunications) opérant depuis 1866 pour les télégraphes puis les télécoms. Mais Washington ne voulait pas abandonner son contrôle pour le partager avec d’autres gouvernements, et une forte proportion des parties prenantes issues de la société civile et du secteur économique partageait cette approche. La « privatisation » au sein d’une entité située aux Etats-Unis et dépendant contractuellement des pouvoirs publics américains semblait un scénario bien préférable.

L’ICANN fut donc créée sous la forme d’une société privée à but non lucratif, de droit californien. Elle n’a pas d’actionnaires, mais des « stakeholders », et ne peut pas distribuer de dividendes.

Les mots-clés, en anglais, qui définissaient le mieux l’esprit dans lequel devrait fonctionner la future ICANN étaient « open and inclusive », « transparent », « bottom-up decision process » et « consensus driven ».

• « Open and inclusive », parce qu’elle devait rassembler toutes les parties prenantes de l’internet, depuis les opérateurs techniques jusqu’aux utilisateurs en passant par les acteurs économiques et, naturellement, les gouvernements.
• « Transparent », parce que les zones de responsabilité de l’organisation touchaient à des sujets si sensibles qu’il était essentiel, pour qu’elle soit acceptée dans ses missions, que personne ne puisse la soupçonner d’avoir été « capturée » par des intérêts particuliers. Il fallait ainsi que chacun puisse s’assurer qu’elle œuvrait bien au service de la communauté de l’internet.
• « Bottom-up decision process », pour souligner que la communauté internet elle-même, dûment représentée au sein de diverses instances, aurait la capacité d’élaborer et de suggérer les meilleures solutions possibles pour l’administration et la « gouvernance » technique de l’internet.
• « Consensus driven », au sens où les décisions devaient être prises par le Board sur la base de projets élaborés au sein des diverses instances. Ces projets de résolutions seraient discutés et formalisés lorsqu’un consensus aurait pu être trouvé entre les parties.