L’ICANN, sa vie, ses œuvres (volet 5) : Les Supporting Organizations, focus sur la GNSO

Les Supporting Organizations sont au nombre de trois et élisent chacune deux membres au Board de l’ICANN, soit au total 6 sur 20. Elles ont vocation à porter les contributions et représenter les intérêts de trois groupes distincts :

• Les gestionnaires des adresses IP, ou RIRs pour « Registres IP régionaux », au travers de l’ASO (Address Supporting Organization)
• Les registres d’extensions génériques, regroupés dans la GNSO (Generic Names Supporting Organization)
• Les registres de ccTLDs, regroupés au sein de la ccNSO (Country Code Names Supporting Organization)

Nous allons étudier en détail les missions et la structuration de chacune de ces Supporting Organizations, en dédiant ce deuxième billet à la GNSO.

La GNSO et ses missions

La GNSO (Generic Names Supporting Organization) est la structure dont les activités sont les plus médiatisées, car c’est au travers de cette Supporting Organization que l’ICANN joue son rôle de coordinateur des questions touchant à la gestion des TLDs (Top-level Domains).

D’après ses statuts, la GNSO a pour mission « d’élaborer les politiques relatives aux domaines génériques de premier niveau […] et d’en recommander la modification au fil du temps. La GNSO s’efforce de faire en sorte que les gTLDs fonctionnent de manière équitable et ordonnée dans un Internet global, tout en encourageant l’innovation et la concurrence. »

Derrière ces quelques lignes se cachent des enjeux considérables, car les gTLDs incluent le .com, le .net, le .org etc. qui sont parmi les plus connus, mais aussi l’ensemble des « nouveaux TLDs » créés depuis 2013, soit environ 65% des noms de domaine existant aujourd’hui dans le monde.

La GNSO va donc s’intéresser à l’organisation du marché au travers de liens contractuels avec ses parties prenantes, mais aussi de la définition de processus et de règles encadrant leurs activités :

• processus de création de nouvelles extensions génériques et conditions contractuelles liant les délégataires (ou registres) à l’ICANN
• processus de suppression d’extensions génériques
• processus d’accréditation des registrars (bureaux d’enregistrement) et conditions contractuelles liant ces registrars à l’ICANN
• définition des services minimum requis des registrars
• définition des processus déterminant les étapes du cycle de vie des noms de domaine
• définition des procédures administratives de résolution des litiges
• gestion et accès aux données WHOIS
• etc.

La GNSO et son organisation

Du fait de la multiplicité des zones d’expertises et des intérêts en jeu, l’organisation de la GNSO est particulièrement complexe. Nous évoquerons ici ses différentes composantes et les étudierons plus tard en détail.

Le Conseil de la GNSO est constitué de 21 membres divisés en deux « chambres », « comme le Congrès américain ou le Parlement britannique.

La première « chambre » (CPH pour Contracted Parties House) regroupe les registres et les registrars, c’est-à-dire les structures (en général commerciales) reliées à l’ICANN par un lien contractuel. Ce sont les acteurs économiques de la filière noms de domaine, dont les activités sont directement impactées par les décisions de l’ICANN.

La seconde « chambre » (NCPH pour Non-Contracted Parties House) rassemble des parties prenantes de l’écosystème du marché des noms de domaine non reliées à l’ICANN par un lien contractuel. Il s’agit d’instances regroupant différents groupes d’intérêts :

• les Constituencies incluant les acteurs à caractère commercial : Business Constituency, Intellectual Property Constituency, Internet Service and Connectivity Providers Constituency (ISPCP)
• les Constituencies incluant les acteurs à caractère non commercial : Non-Commercial Users Constituency (NCUC) et Not-for-Profit Operational Concerns Constituency (NPOC)

Le Nominating Committee de l’ICANN nomme trois membres du Conseil de la GNSO dont deux sont des membres votants affectés à chaque Chambre. La troisième personne nommée agit comme « conseiller » du Conseil dans son ensemble. Elle n’a pas de droit de vote mais peut participer aux échanges…

Les sièges se répartissent donc comme suit :

Le Conseil comprend également des « liaisons » et des observateurs sans droit de vote, issus d’autres groupes de l’ICANN : de la ccNSO (Country Code Names Supporting Organization), du GAC (Governmental Advisory Committee) et de l’ALAC (At-Large Advisory Committee).

Selon l’ICANN elle-même, « ce système élaboré assure un équilibre des pouvoirs afin qu’aucun groupe d’intérêt ne puisse dominer le Conseil ». Cependant, ce principe d’équilibre des pouvoirs est difficile à évaluer.On voit ainsi que les membres nommés par le Nominating Committee, en dépit de leurs 10% de droits de vote nominaux, peuvent exercer une influence importante dans les décisions puisqu’ils détiennent tous les deux des voix susceptibles de faire basculer les résultats des votes dans des situations où les deux parties prenantes composant la CPH et la NCPH seraient en opposition l’une contre l’autre. Il peut exister en effet des intérêts divergents, sinon antagonistes sur certains sujets entre les registres et les registrars, tout comme entre les porteurs d’intérêts commerciaux ou non commerciaux.

Un facteur parmi d’autres est en outre que quelques acteurs ayant un intérêt économique direct à peser dans tel ou tel sens sur les décisions de l’ICANN sont en capacité de financer des représentants « permanents » au sein des groupes de travail, tandis que d’autres, agissant intuitu personae sur la base du bénévolat, n’ont pas la possibilité de s’impliquer autant. Dans d’autres cas, les acteurs ayant un intérêt « vital » à voir passer une décision se battront férocement dans ce sens tandis que les autres, plus indifférents, ne feront obstruction que dans des cas extrêmes. Le principe de décision étant celui du consensus, ceux qui savent ce qu’ils veulent et qui sont très impliqués l’emportent en général face à ceux qui n’ont pas de position très affirmée et/ou qui ne peuvent pas participer à tous les échanges.

On peut noter que cette organisation date de l’époque où l’activité d’opérateur technique de registre (ou back-end registry operator) n’existait pas en tant que telle. Aujourd’hui, ces acteurs peuvent être d’autant plus influents qu’ils se partagent entre gestion de TLDs génériques et de TLDs géographiques.